DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de MM. Michel Barnier, Alphonse Arzel, Denis Badré, Claude Belot, Jean Bernard, Roger Besse, Jean Bizet, François Blaizot, Gérard Braun, Mme Paulette Brisepierre, MM. Charles Ceccaldi-Raynaud, Gérard César, Jacques Chaumont, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Charles Descours, Michel Doublet, Daniel Eckenspieller, Pierre Fauchon, Gérard Fayolle, Hilaire Flandre, Jean-Pierre Fourcade, Yann Gaillard, Patrice Gélard, Jacques Genton, Alain Gérard, Paul Girod, Daniel Goulet, Georges Gruillot, Bernard Hugo, Roger Husson, Bernard Joly, André Jourdain, Alain Joyandet, Pierre Laffitte, Gérard Larcher, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, François Lesein, Jacques Machet, Jean Madelain, Pierre Martin, Mmes Lucette Michaux-Chevry, Nelly Olin, MM. Paul d'Ornano, Joseph Ostermann, Victor Reux, Roger Rigaudière, Louis Souvet et André Vallet une proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 267, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de MM. Robert Pagès, Michel Duffour, Jean Dérian, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Guy Fischer, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis Minetti, Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une proposition de loi relative à la délégation aux greffiers des attributions dévolues par la loi aux greffiers en chef.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 270, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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