DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Michel Barnier, Alphonse Arzel, Denis Badré, Claude Belot,
Jean Bernard, Roger Besse, Jean Bizet, François Blaizot, Gérard Braun, Mme
Paulette Brisepierre, MM. Charles Ceccaldi-Raynaud, Gérard César, Jacques
Chaumont, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Charles Descours, Michel
Doublet, Daniel Eckenspieller, Pierre Fauchon, Gérard Fayolle, Hilaire Flandre,
Jean-Pierre Fourcade, Yann Gaillard, Patrice Gélard, Jacques Genton, Alain
Gérard, Paul Girod, Daniel Goulet, Georges Gruillot, Bernard Hugo, Roger
Husson, Bernard Joly, André Jourdain, Alain Joyandet, Pierre Laffitte, Gérard
Larcher, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, François
Lesein, Jacques Machet, Jean Madelain, Pierre Martin, Mmes Lucette
Michaux-Chevry, Nelly Olin, MM. Paul d'Ornano, Joseph Ostermann, Victor Reux,
Roger Rigaudière, Louis Souvet et André Vallet une proposition de loi relative
à l'élection des membres français du Parlement européen.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 267, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Robert Pagès, Michel Duffour, Jean Dérian, Mme Marie-Claude
Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM.
Guy Fischer, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis Minetti,
Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une proposition de loi relative à
la délégation aux greffiers des attributions dévolues par la loi aux greffiers
en chef.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 270, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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