M. le président. Par amendement n° 7, M. Lesein, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. François Lesein, rapporteur. La proposition de loi touche à beaucoup de sujets. C'est à la fois pour faire court et pour être précis, en tout cas, que nous proposons cette nouvelle rédaction de l'intitulé.
En fait, ce n'est qu'une modification dans l'attente de ce que nous souhaitons tous - je sais que c'est aussi le souci de Mme le ministre - à savoir une loi beaucoup plus complète qui reprendra, dans la sérénité, l'ensemble des problèmes, et Dieu sait s'il y en a !
On n'est pas près d'avoir réglé tous les problèmes ; mais, si l'on ne s'y attelle pas, on ne le fera jamais. Or, je souhaite vivement qu'on le fasse.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Tout en regrettant que ne figure plus dans cet intitulé le mot « sécurité », alors que la sécurité a tout de même été le thème principal des articles que nous venons de discuter, je m'en remets à la sagesse du Sénat.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 7.
M. Marcel Charmant. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Charmant.
M. Marcel Charmant. Je fais miens les propos de Mme la ministre. Nous n'avons parlé que de sécurité pendant tout l'après-midi ; le mot « sécurité » devrait donc figurer dans le titre du projet de loi. Ce n'est pas très grave, mais rétablir ce mot serait tout de même reconnaître les intentions du Gouvernement et du législateur !
M. Ivan Renar. Ce serait logique !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 7, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau, le Sénat, par assis et levé, adopte l'amendement.)
M. le président. En conséquence, l'intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.
Vote sur l'ensemble