DÉPO^T DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Jean-Paul Delevoye, Luc Dejoie, Christian Demuynck, Patrice
Gélard, René-Georges Laurin, Michel Rufin et Jean-Pierre Schosteck une
proposition de loi relative aux pouvoirs de police des maires en matière de
messages écrits ou illustrés à caractère violent, pornographique ou de nature à
porter gravement atteinte à la dignité humaine.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 228, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de Mme Gisèle Printz, M. Roger Hesling, Mme Dinah Derycke, MM. Guy
Allouche, Pierre Mauroy, Paul Raoult, Léon Fatous, Roland Huguet, Daniel
Percheron, Michel Sergent et les membres du groupe socialiste et apparentés une
proposition de loi relative à la prévention des risques miniers après la fin de
l'exploitation.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 229, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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