DÉPÔT D'UN RAPPORT
EN APPLICATION D'UNE LOI
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du conseil de surveillance
et de M. le président du directoire du Centre national des caisses d'épargne et
de prévoyance, en application de l'article 5 de la loi n° 91-635 du 10 juillet
1991, le rapport d'activité du groupe Caisse d'épargne pour l'exercice 1996.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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