DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Pierre Lefebvre, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc
Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet et Nicole Borvo, MM. Jean Dérian, Michel
Duffour, Guy Fischer et Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis Minetti,
Robert Pagès, Jack Ralite et Ivan Renar, Mme Odette Terrade et M. Paul Vergès
une proposition de résolution, présentée en application de l'article 73
bis
du règlement, sur la proposition de directive du Conseil conncernant des
règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E-211).
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 28, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
21