MISSION D'INFORMATION
M. le président.
L'ordre du jour appelle l'examen d'une demande présentée par la commission des
lois, tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission
d'information en Nouvelle-Calédonie, pour étudier les perspectives de reprise
des pourparlers institutionnels.
Il a été donné connaissance de cette demande au Sénat au cours de sa séance du
jeudi 18 septembre 1997.
Je vais consulter sur cette demande.
Il n'y a pas d'opposition ?...
En conséquence, la commission des lois est autorisée, en application de
l'article 21 du règlement, à désigner cette mission d'information.
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