M. le président. Sur les textes proposés pour les articles L. 114-4 à L. 114-6-1, L. 114-7 et L. 114-8 du code du service national, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je les mets aux voix.
(Ces textes sont adoptés.)
article l. 114-9 du code du service national