ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
établi par le Sénat dans sa séance du mercredi 1er octobre 1997
à la suite des conclusions de la conférence des présidents
Jeudi 2 octobre 1997,
à
neuf heures trente,
à
seize heures
trente
et, éventuellement, le soir :
1° Désignation :
- d'un membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ;
- d'un membre de la délégation du Sénat à l'office parlementaire d'évaluation
des politiques publiques.
Ordre du jour prioritaire
2° Eventuellement, suite du projet de loi relatif au développement d'activités
pour l'emploi des jeunes ;
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier (n° 425,
1996-1997).
(La conférence des présidents avait fixé au mercredi 1er octobre 1997, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de
loi.)
Mardi 7 octobre 1997,
à
dix heures trente
et à
seize heures
:
Ordre du jour prioritaire
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
portant réforme du service national (n° 426, 1996-1997).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 6 octobre 1997, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce projet de loi ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé le 23 septembre 1997 et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 6 octobre
1997.)
Mercredi 8 octobre 1997 :
A
neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi portant réforme du service national ;
A
quinze heures :
2° Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et
d'apurer les comptes du Sénat.
(Les candidatures à cette commission devront être déposées par les groupes
au secrétariat du service des commissions le mardi 7 octobre 1997, avant
dix-sept heures.)
Ordre du jour prioritaire
3° Suite du projet de loi portant réforme du service national.
Ordre du jour complémentaire
4° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de résolution
tendant à créer une commission d'enquête pour procéder à un examen approfondi
des procédures en vigueur en matière de régularisation des étrangers en
situation irrégulière sur le territoire français et pour en évaluer les
conséquences économiques et financières (n° 432, 1996-1997).
Jeudi 9 octobre 1997 :
A
quinze heures :
1° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance avant onze heures.)
Ordre du jour prioritaire
2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes.
Mardi 14 octobre 1997 :
A
neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales sans débat (l'ordre d'appel des questions sera
fixé ultérieurement) :
- n° 5 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'éducation nationale, de
la recherche et de la technologie (Statut des psychologues scolaires) ;
- n° 7 de M. Pierre Hérisson à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(Assujettissement des travailleurs frontaliers à la contribution pour le
remboursement de la dette sociale) ;
- n° 10 de M. Daniel Hoeffel à M. le ministre de la défense (Reclassement des
personnels civils affectés par la réorganisation des forces françaises en
Allemagne) ;
- n° 13 de M. Ivan Renar à M. le ministre de la fonction publique, de la
réforme de l'Etat et de la décentralisation (Principe d'égalité d'accès aux
services publics) ;
- n° 14 de M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra à Mme le ministre de
l'aménagement du territoire et de l'environnement (Maintien des services
publics dans les zones en voie de désertification) ;
- n° 16 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le secrétaire d'Etat à la santé
(Difficultés de préparation des budgets des hôpitaux franciliens) ;
- n° 19 de M. Marcel Vidal à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et
de l'environnement (Gestion des déchets ménagers) ;
- n° 20 de M. Germain Authié à M. le ministre de la fonction publique, de la
réforme de l'Etat et de la décentralisation (Traitement des ordures ménagères
par les collectivités territoriales) ;
- n° 22 de M. José Balarello à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice
(Mise en place d'une cour d'appel à Nice) ;
- n° 24 de M. Philippe Marini à Mme le garde des sceaux, ministre de la
justice (Réforme du droit des sociétés commerciales) ;
- n° 26 de M. Léon Fatous à M. le secrétaire d'Etat à la santé (Retard en
matière d'équipement hospitalier dans le département du Pas-de-Calais) ;
- n° 27 de M. Louis Minetti à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(Difficultés des producteurs de fruits et légumes) ;
- n° 28 de M. Gérard Fayolle à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (Liaisons routières en Dordogne) ;
- n° 31 de M. Jacques Valade à M. le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie (Enseignement de l'informatique dans les
établissements de second degré et à l'université) ;
- n° 32 de M. Paul Masson à M. le secrétaire d'Etat à la santé (Situation de
l'hôpital de Pithiviers) ;
- n° 33 de M. Franck Sérusclat à M. le secrétaire d'Etat à la santé
(Stérilisation volontaire des sujets sains) ;
- n° 37 de M. Georges Mouly à M. le secrétaire d'Etat au budget (Débits de
boissons en milieu rural) ;
- n° 39 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (Maintien en activité du site de production laitière de Carbon-Blanc).
A
seize heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation
de l'accord d'adhésion de la République hellénique à la convention
d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements
des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne
et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles
aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont
adhéré la République italienne par l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990
et le Royaume d'Espagne et la République portugaise par les accords signés à
Bonn le 25 juin 1991 (n° 427, 1996-1997) ;
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation
de l'accord d'adhésion de la République d'Autriche à la convention
d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements
des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne
et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles
aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont
adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République
portugaise, et la République hellénique par les accords signés respectivement
le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992 (n° 428, 1996-1997)
;
(La conférence des présidents a décidé qu'il sera procédé à une discussion
générale commune de ces deux projets de loi, n°s 427 et 428.)
4° Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la base de
l'article K 3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un office
européen de police (ensemble une annexe et quatre déclarations) (n° 363,
1996-1997) ;
5° Projet de loi autorisant la ratification du protocole établi sur la base de
l'article K 3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à
titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la
convention portant création d'un office européen de police (n° 364, 1996-1997)
;
(La conférence des présidents a décidé qu'il sera procédé à une discussion
générale commune de ces deux projets de loi, n°s 363 et 364.)
6° Projet de loi autorisant la ratification de la convention européenne sur la
reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales
non gouvernementales (n° 338, 1996-1997) ;
7° Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la
protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes
et deux appendices) (n° 386, 1996-1997) ;
8° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation
de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
du Royaume d'Espagne concernant la construction et l'exploitation de la section
internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et
l'Espagne (façade méditerranéenne) (n° 201, 1996-1997) ;
9° Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la
convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des
collectivités ou autorités territoriales (ensemble trois déclarations) (n° 371,
1996-1997) ;
10° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 342,
1996-1997) ;
11° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue
d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic
international (n° 341, 1996-1997) ;
12° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et
la fraude fiscales (n° 219, 1996-1997) ;
13° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant
une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres,
agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de
Slovénie, d'autre part (n° 388, 1996-1997) ;
14° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant
une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et la République de Lituanie, d'autre part (n° 392, 1996-1997) ;
15° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant
une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et la République de Lettonie, d'autre part (n° 393, 1996-1997) ;
16° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant
une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et la République d'Estonie, d'autre part (n° 394, 1996-1997).
(La conférence des présidents a décidé qu'il sera procédé à une discussion
générale commune de ces trois projets de loi, n°s 392, 393 et 394.)
Mercredi 15 octobre 1997 :
A
dix heures
et, éventuellement, à
quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Troisième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
(n° 437, 1996-1997).
(La conférence des présidents a fixé au mardi 14 octobre 1997, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de
loi.)
Jeudi 16 octobre 1997 :
A
neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de
loi portant réforme du service national.
A
quinze heures :
Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de
loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier.
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 15 octobre 1997, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de
loi.)
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. Bernard Bernadaux a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 391
(1996-1997) de M. Serge Mathieu relative à l'obligation de scolarité.
M. François Lesein a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 406
(1996-1997) de M. Jean-Paul Delevoye et plusieurs de ses collègues tendant à
améliorer et compléter la protection des signes et dénominations « olympiques
», ainsi que leurs dérivés.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON