QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Installation d'une ligne à très haute tension
au nord d'Annecy
40. - 25 septembre 1997. - M. Jean-Claude Carle rappelle que Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement semble très attachée à la défense du milieu naturel et de notre environnement, comme on a pu le constater par le biais de plusieurs décisions récentes et largement médiatisées. Notre territoire est confronté, au quotidien, à de multiples incohérences d'aménagement, aux graves conséquences, auxquelles il conviendrait de s'intéresser. C'est le cas actuellement en Haute-Savoie, au nord d'Annecy, avec le projet de construction d'une ligne électrique à très haute tension dite « ligne Cornier-Onnex ». Sans nier la nécessité d'assurer une meilleure sécurité d'approvisionnement en énergie électrique du bassin annécien, le projet, en configuration totalement aérienne, fait toutefois l'objet d'une désapprobation unanime des élus locaux, de la population et du milieu associatif dont la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) depuis huit ans. Or, M. le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie vient de demander la réalisation de cet ouvrage dans les plus brefs délais. Cette double ligne électrique de 225 000 volts s'étendrait dans un cadre de vie exceptionnel, sur le territoire de huit communes et sur une distance de douze kilomètres. En outre, elle serait associée à la construction d'un transformateur sur une surface de 25 000 mètres carrés. Ces ouvrages seraient situés, pour une part, sur des sites géologiquement instables ou sujets à des crues, voire sur des massifs forestiers d'intérêt communautaire. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir examiner ce dossier de façon toute particulière et de prendre les mesures adaptées et efficaces qui s'imposent, face à un projet largement disproportionné, tout à fait irrespectueux du milieu naturel et dont la réalisation en l'état constituerait un très lourd héritage pour plusieurs générations.