NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Serge Vinçon a été nommé rapporteur du projet de loi n° 426 (1996-1997),
adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme
du service national.
M. Nicolas About a été nommé rapporteur du projet de loi n° 427 (1996-1997),
adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord
d'adhésion de la République hellénique à la convention d'application de
l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de
l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la
République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux
frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré
la République italienne par l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990 et le
Royaume d'Espagne et la République portugaise par les accords signés à Bonn le
25 juin 1991.
M. Nicolas About a été nommé rapporteur du projet de loi n° 428 (1996-1997),
adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord
d'adhésion de la République d'Autriche à la convention d'application de
l'accord de Schengen du 14 juin 1995 entre les gouvernements des Etats de
l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la
République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux
frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré
la République italienne, le Royaume d'Espagne, la République portugaise et la
République hellénique par les accords signés respectivement le 27 novembre
1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Bernard Seillier a été nommé rapporteur du projet de loi n° 397 (1996-1997)
relatif à la partie Législative du livre VII (nouveau) du code rural.
M. Louis Souvet a été nommé rapporteur du projet de loi n° 423 (1996-1997)
relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes.
M. Jean-Louis Lorrain a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 410
(1996-1997) de M. Daniel Hoeffel relative au régime local d'assurance maladie
des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
COMMISSION DES FINANCES
M. Jacques Chaumont a été nommé rapporteur du projet de loi n° 396 (1996-1997)
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la Mongolie en vue d'éviter les
doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière
d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole).
M. Philippe Marini a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 378
(1996-1997) de M. Philippe Marini et plusieurs de ses collègues tendant à
modifier la composition du Conseil de la politique monétaire et les modalités
de désignation de ses membres.
M. Alain Lambert a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 387
(1996-1997) de M. Alain Lambert relative au statut et à l'activité des caisses
d'épargne et de prévoyance et portant création d'un premier livret bancaire.
M. Alain Lambert a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 407
(1996-1997) de M. Jean-Paul Delevoye et plusieurs de ses collègues tendant à
appliquer le taux réduit de TVA au droit d'utilisation d'installations
sportives.
NOMINATION D'UN VICE-PRÉSIDENT
ET DE DEUX SECRÉTAIRES
COMMISSION DES FINANCES, DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ET DES COMPTES ÉCONOMIQUES DE LA NATION
Dans sa séance du mercredi 24 septembre 1997, la commission des finances a
nommé :
M. René Régnault vice-président, en remplacement de M. Jean-Pierre Masseret
;
M. Gérard Miquel secrétaire, en remplacement de M. René Régnault ;
M. Michel Sergent secrétaire, en remplacement de M. Alain Richard.
En conséquence, le bureau de la commission est ainsi composé :
Président :
M. Christian Poncelet.
Vice-présidents :
M. Jean Cluzel ;
M. Henri Collard ;
M. Roland du Luart ;
Mme Marie-Claude Beaudeau ;
M. Philippe Marini ;
M. René Régnault.
Secrétaires :
M. Emmanuel Hamel ;
M. Gérard Miquel ;
M. Michel Sergent ;
M. François Trucy.
Rapporteur général :
M. Alain Lambert.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON