M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Lauret, pour explication de vote.
M. Edmond Lauret. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous avons examiné aujourd'hui procède d'une volonté de réunir pour la première fois, dans un seul instrument juridique, les textes relatifs à la production et à l'organisation des marchés agricoles.
Déposé en 1995 par le précédent gouvernement, ce texte s'inscrit ainsi dans le cadre volontaire d'un processus général de révision de la totalité du code rural.
Je tiens tout particulièrement à rendre hommage à notre rapporteur, M. Alain Pluchet, pour la qualité du travail qu'il a effectué, et ce malgré les difficultés rencontrées lors de la codification de certaines dispositions, notamment celles qui concernent les céréales et les vins.
Ce texte, tel qu'il a été amendé aujourd'hui, doit beaucoup à ses compétences, à ses connaissances, à sa vision globale des problèmes agricoles et à son jugement sûr. Les modifications apportées par notre rapporteur corrigent pour l'essentiel un certain nombre d'erreurs figurant dans le texte.
Pour ces raisons, le groupe du RPR votera ce projet de loi.
Je tiens, par ailleurs, en son nom, à mettre en garde le Gouvernement sur la politique qu'il entend mener en matière agricole.
Aujourd'hui, l'aménagement et le développement de notre territoire et la pérennité de notre agriculture au sein de l'Union européenne sont les deux principes qui doivent guider la politique agricole française.
A la veille des négociations, dans les prochains mois, relatives à la nouvelle politique agricole commune, le groupe du RPR sera extrêmement vigilant quant aux décisions qui seront prises au nom de la France.
Le monde agricole attend des mesures urgentes et vitales pour l'avenir de ses agriculteurs : c'est l'idée d'un modèle agricole français au sein de l'Union européenne qui est en jeu aujourd'hui.
M. le président. La parole est à M. Quilliot.
M. Roger Quilliot. Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens simplement à préciser que le groupe socialiste apporte son appui au texte qui nous est présenté.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Au stade actuel de nos travaux, et avant que le Sénat ne se prononce sur ce projet de loi, je veux simplement vous dire mon souci que des observateurs extérieurs ne se fassent pas une fausse idée, compte tenu du rythme de nos travaux. En effet, nous avons mené à son terme, dans un délai inversement proportionnel à l'importance du sujet, ce qui a été une oeuvre de très longue haleine.
Comme je l'ai indiqué lors de mon intervention liminaire, nous ne soulignerons jamais assez le caractère répétitif et ingrat de cette oeuvre de codification qui requiert beaucoup d'opiniâtreté et de vigilance.
Je rends de nouveau hommage à la Haute Assemblée, au rapporteur, aux administrateurs et à tous ceux qui ont contribué à cette oeuvre.
J'ai bon espoir, avec le concours du Sénat, de nous voir dotés au cours des prochains mois, en tout cas avant un an, des livres VII et IX du code rural. Alors, cette oeuvre aura été menée à son terme. Nous aurons un code rural enrichi par des dispositions actualisées, mais surtout pratiques et lisibles pour le plus grand bien des usagers. A l'image de ces nombreux amendements destinés à remplacer le futur par le présent, le code nouveau sera bien réel.
M. Lauret m'a interrogé sur la politique agricole de notre pays, notamment sur les propositions de la Commission en matière de réforme de la politique agricole commune.
J'aurai bien évidemment plaisir à me rendre bientôt devant les commissions de votre assemblée pour évoquer cette question d'une très grande actualité puisque, lundi et mardi prochain, le Conseil agricol sera saisi des propositions de la Commission.
J'ai déjà eu l'occasion, lors de la remise de ces propositions aux membres et aux ministres du Conseil agricol, de donner mon premier sentiment. Je ne cache pas qu'en l'état actuel des choses je suis très préoccupé.
Je m'en suis interrogé sur la cohérence de certaines mesures, sur l'opportunité qu'il y a à abattre aussi vite les cartes de l'Europe, sachant que nous sommes à l'orée de grandes rencontres et de négociations multilatérales. J'ai donc exprimé des réserves.
J'ai bien évidemment dit que j'engagerai, dès la semaine prochaine, une concertation approfondie avec les organisations syndicales représentatives et les organisations professionnelles concernées, car il y va de l'avenir de notre agriculture, celle de la première nation productrice, exportatrice de l'Union européenne.
Cela mérite donc que l'on s'y arrête un instant et cela mérite évaluation, expertise. Ensuite, peut-être, viendra la phase des négociations qui seront appelées à durer un certain temps et, à coup sûr, plusieurs mois.
Je tiens à assurer la Haute Assemblée que je serai toujours disponible pour évoquer ces questions qui sont d'un intérêt déterminant.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
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