M. le président. Par amendement n° 68, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans le texte présenté pour l'article L. 654-16 du code rural, de remplacer le mot : « sera » par le mot « est » et le mot : « auront » par le mot : « ont ».
Il s'agit d'un amendement d'ordre grammatical.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 68, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 654-16 du code rural.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 654-17 DU CODE RURAL