M. le président. Par amendement n° 125, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans le premier alinéa du texte présenté pour l'article L. 641-23 du code rural, de remplacer le mot : « cinquième » par le mot : « quatrième ».
Il s'agit de rectifier une erreur de décompte.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 125, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 641-23 du code rural.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLES L. 641-24 À L. 644-1 DU CODE RURAL