M. le président. Sur les textes proposés pour les articles L. 632-8 à L. 632-10 du code rural, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je les mets aux voix.
(Ces textes sont adoptés.)
ARTICLE L. 632-11 DU CODE RURAL
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 1997
M. le président. Sur les textes proposés pour les articles L. 632-8 à L. 632-10 du code rural, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je les mets aux voix.
(Ces textes sont adoptés.)