M. le président. Par amendement n° 41, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans le troisième alinéa du texte présenté pour l'article L. 631-20, de remplacer le mot : « procédera » par le mot : « procède ».
Il s'agit d'un amendement d'ordre grammatical.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 41, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 42, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans le quatrième alinéa du texte présenté pour l'article L. 631-20, de remplacer le mot : « pourra » par le mot : « peut ».
Il s'agit également d'un amendement d'ordre grammatical.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 42, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 43, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans la seconde phrase du dernier alinéa du texte présenté pour l'article L. 631-20, de remplacer le mot : « sera » par le mot : « est » et le mot : « pourra » par le mot « peut ».
Cet amendement est de même nature que les deux précédents.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 43, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 631-20 du code rural.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 631-21 DU CODE RURAL