M. le président. Par amendement n° 14, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, après les mots : « interprofessionnel des céréales, », de rédiger comme suit la fin de la première phrase du premier alinéa du texte présenté pour l'article L. 621-26 du code rural : « sous réserve de respecter l'échelonnement prévu par les textes en vigueur, de toutes les céréales qui leur sont offertes. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Pluchet, rapporteur. Cet amendement tend à rétablir dans le premier alinéa du texte proposé pour l'article L. 621-26 du code rural le principe du rééchelonnement figurant dans le texte en vigueur. Ne pas codifier cette disposition conduirait à vider cet article de toute signification.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 14, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 15, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans la première phrase du deuxième alinéa du texte présenté pour l'article L. 621-26 du code rural, de remplacer le mot : « sera » par le mot : « est ».
Cet amendement est d'ordre grammatical.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 15, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 16, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans le troisième alinéa du texte présenté pour l'article L. 621-26 du code rural, de remplacer le mot : « pourra » par le mot : « peut » et le mot : « sera » par le mot : « est ».
Cet amendement est également d'ordre grammatical.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 16, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 17, M. Pluchet, au nom de la commission, propose de compléter le troisième alinéa du texte présenté pour l'article L. 621-26 du code rural par une seconde phrase ainsi rédigée : « Toutefois, ces warrants peuvent être remplacés par des effets cautionnés souscrits par l'emprunteur à l'ordre de la coopérative, qui sont avalisés et escomptés dans les conditions prévues par l'article L. 621-21. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Pluchet, rapporteur. Cet amendement tend à codifier le troisième alinéa du texte proposé pour l'article L. 621-26 du code rural dans son intégralité.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 17, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 18, M. Pluchet, au nom de la commission, propose de supprimer le cinquième alinéa du texte présenté pour l'article L. 621-26 du code rural.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Pluchet, rapporteur. Cet amendement est la conséquence de l'amendement n° 17.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 18, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 621-26 du code rural.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLES L. 621-27 ET L. 621-28
DU CODE RURAL