M. le président. Par amendement n° 1, M. Pluchet, au nom de la commission, propose de supprimer le dernier alinéa du texte présenté pour l'article L. 611-1 du code rural.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Pluchet, rapporteur. Cet amendement tend à supprimer le dernier alinéa du texte proposé pour l'article L. 611-1 du code rural, qui a été abrogé dans la loi n° 95-95 du 1er février 1995 relative à la modernisation de l'agriculture. Il est, dans ces conditions, impossible de le codifier !
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 611-1 du code rural.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLES L. 611-2 à L. 621-10 DU CODE RURAL