DEMANDE D'AUTORISATION D'UNE MISSION
D'INFORMATION
M. le président.
J'ai été saisi par M. Jacques Larché, président de la commission des lois,
d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission
d'information en Nouvelle-Calédonie, pour étudier les perspectives de reprise
des pourparlers institutionnels.
Le Sénat sera appelé à statuer sur cette demande dans les formes fixées par
l'article 21 du règlement.
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