QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)


Renforcement des services publics
en milieu rural

29. - 17 septembre 1997. - M. Michel Sergent souhaiterait attirer l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le maintien, voire le renforcement, des services publics en milieu rural. L'aménagement du territoire et le développement du monde rural doivent composer, depuis les années quatre-vingt, et aujourd'hui plus que jamais, avec la complexité. Déconcentrations des normes et des moyens (nouvelles politiques de la ruralité, politiques d'insertion, fonds de péréquation, services publics locaux d'aménagement, etc.), décentralisation des compétences et des moyens autour de collectivités locales regalvanisées et ouvertes à la coopération, sont deux impératifs, sans lesquels il ne peut y avoir de changement durable et novateur. Les populations rurales - au nom du principe de l'égalité devant le service public - ont droit au même titre que les urbains à des services publics de qualité. Et malgré de nombreuses initiatives, une inquiétude diffuse continue à s'exprimer face à la diminution de la population et au resserrement des services traditionnels (poste, gendarmerie, équipement, écoles...). Par ailleurs, la population rurale vit très mal la perte de son secteur marchand. La fermeture de la boulangerie, du tabac, de l'épicier... C'est à chaque fois un peu de vie en moins. Certes, tous ces problèmes ne sont malheureusement pas nouveaux, ils sont bien connus de tous. Aussi, étant donné la politique de priorité que s'est fixée le Gouvernement au réencadrement social et territorial, il lui demande quelles mesures concrètes seront prises pour réajuster le déficit en matière de service public en milieu rural.

Conséquences de la non-privatisation d'Air France

30. - 17 septembre 1997. - M. François Gerbaud appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences de la non-privatisation du groupe Air France sur l'avenir du pavillon français. Il lui rappelle que, par cette décision, trois points fondamentaux pour l'avenir du transport aérien français restent en suspens : l'avenir du groupe Air France tout d'abord (qui doit répondre à quatre objectifs principaux qui sont : l'affrontement d'une nouvelle concurrence, la dynamisation de l'offre commerciale, la poursuite du redressement financier et la création d'alliances internationales) ; le développement de Roissy ensuite (qui ne peut assurer pleinement son rôle de plate-forme européenne sans ses deux pistes supplémentaires) ; la mise en oeuvre du schéma aéroportuaire enfin (qui a été acté dans la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment par l'utilisation plus rationnelle des aéroports existants). Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle politique il entend mener pour le transport aérien français.