ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, fixée au
jeudi 18 septembre 1997, à quinze heures :
Discussion du projet de loi (n° 62, 1995-1996) relatif à la partie législative
du livre VI (nouveau) du code rural.
Rapport (n° 414, 1996-1997) de M. Alain Pluchet, fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan.
Aucun amendement n'est plus recevable.
Délais limites pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit
ans sur les listes électorales (n° 408, 1996-1997) (urgence déclarée).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 22 septembre 1997, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 22 septembre 1997, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi
relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité
sanitaire des produits destinés à l'homme (n° 413, 1996-1997).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 23 septembre 1997, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 23 septembre 1997, à douze
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON