NOMINATION DE MEMBRES
DE DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
M. le président.
J'informe le Sénat que les candidats présentés par les groupes socialiste, des
Républicains et Indépendants et communiste républicain et citoyen :
- à la représentation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à
l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ;
- à la délégation du Sénat pour l'Union européenne ;
- à la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques ;
- et à la délégation du Sénat à l'office parlementaire d'évaluation de la
législation, ont été affichées et n'ont fait l'objet d'aucune opposition.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame :
- Mme Josette Durrieu, membre titulaire, MM. James Bordas et Marcel Debarge,
membres suppléants, représentant la France à l'Assemblée parlementaire du
Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ;
- M. Michel Dreyfus-Schmidt, membre de la délégation du Sénat pour l'Union
européenne ;
- Mme Nicole Borvo, membre de la délégation parlementaire pour les problèmes
démographiques ;
- Mme Maryse Bergé-Lavigne, membre de la délégation du Sénat à l'office
parlementaire d'évaluation de la législation.
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