DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Denis Badré un rapport d'information fait au nom de la
délégation du Sénat pour l'Union européenne sur le système commun de TVA en
Europe.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 264 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Genton un rapport d'information fait au nom de la
délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les activités de la délégation
: suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques, examen
des propositions d'actes communautaires (janvier-février 1997).
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 266 et distribué.
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