ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
Le 13 mars 1997, M. le président du Sénat a nommé, en application de l'article
2 du décret n° 97-134 du 12 février 1997, pour siéger au sein de la commission
du suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la
Fédération de Russie :
M. Yann Gaillard, en qualité de membre titulaire ;
M. Joël Bourdin, en qualité de membre suppléant.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON