DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT
M. le président a reçu de M. le Premier ministre le deuxième rapport
d'évaluation de la commission nationale d'évaluation relative aux recherches
sur la gestion des déchets radioactifs, établi en application de l'article 4 de
la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991, relative aux recherches sur la gestion
des déchets radioactifs.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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