DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Christian Bonnet un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi relatif à la date du prochain
renouvellement des conseillers généraux et à la réunion de plein droit suivant
le prochain renouvellement des conseillers régionaux (n° 241, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 251 et distribué.
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