TRANSMISSION DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un protocole relatif à
l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des
marques.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 245, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention des Nations
unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés
par la sécheresse et la désertification, en particulier en Afrique (ensemble
quatre annexes).
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 246, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du
Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange
de lettres).
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 247, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du
Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une
annexe).
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 248, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
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