DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES
À L'IMMIGRATION
Suite de la discussion d'un projet de loi
en deuxième lecture
M. le président.
Nous reprenons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi adopté
avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant
diverses dispositions relatives à l'immigration.
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Exception d'irrecevabilité