M. le président. Mme Hélène Luc tient à attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions prévisibles de la prochaine rentrée scolaire. La restriction drastique des moyens inscrits dans le budget de 1997, avec notamment la suppression de 5 094 emplois d'enseignant et de 196 postes de personnel administratif, technicien, ouvrier et de service, ATOS, ne permettra pas d'assurer la rentrée autrement que dans des conditions profondément dégradées. Les mesures de carte scolaire annoncées dans chaque département, par exemple, dans le Val-de-Marne, 105 fermetures de classes, confirment les graves carences du budget que, au nom des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, elle avait dénoncées en décembre dernier. Les nombreuses fermetures de classes et la suppression d'heures d'enseignement vont affaiblir gravement le service public d'éducation, de recherche et de culture. Aucune des missions importantes de celui-ci, notamment la lutte contre l'exclusion, contre l'inégalité pour l'accès à une formation et une insertion de qualité pour chaque enfant ne pourra être menée sans l'engagement de moyens nouveaux et conséquents passant par la création de postes d'enseignant et de personnel non enseignant.
C'est pourquoi elle lui demande, comme l'ensemble des partenaires de la communauté éducative, de prévoir dans les plus brefs délais un collectif budgétaire pour l'éducation nationale afin d'assurer une rentrée scolaire satisfaisante. (N° 543.)
La parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je me fais aujourd'hui l'interprète de l'indignation, voire de la colère qui montent dans tout le pays alors que, dans chaque département, se sont concrétisées les fermetures de classes et les suppressions de postes et de moyens sans précédent inscrites dans le budget de l'éducation nationale.
L'objectif du Gouvernement est, paraît-il, l'intégration de chaque jeune. Pour M. le Président de la République, le problème est si préoccupant qu'il a estimé nécessaire d'en parler hier soir.
Mais, monsieur le secrétaire d'Etat, la première décision à prendre aurait été l'annonce de l'annulation des fermetures de classes. Si M. le Président de la République avait invité les parents à s'exprimer, voilà ce qu'ils lui auraient dit.
M. Marcel Charmant. Très bien !
Mme Hélène Luc. Le 3 décembre dernier, au nom du groupe des sénateurs communistes républicains et citoyens, et traduisant l'émotion déjà perceptible de la communauté éducative, je montrais l'ampleur des répercussions et des dégradations qui allaient résulter des 5 000 suppresssions de postes décidées dans votre budget. Partout en France, dans le Lot, en Seine-Maritime, dans le Doubs, où l'inspection académique a été occupée, dans la Loire, où cinq écoles sont occupées, à Tarbes, en Dordogne, à Paris, où des actions fortes sont engagées, comme dans le Val-de-Marne, mon département, dans ma commune - à Henri-Wallon en particulier - à Orly, à Saint-Maur, à Villeneuve-le-Roi, dont une représentation de parents et d'enseignants est présente dans les tribunes, on peut faire le même constat : multiplication des classes chargées de trente élèves, voire plus ; classes à double niveau ; recul de la scolarisation en maternelle ; remise en cause des projets éducatifs. Tout cela est intolérable, inacceptable, pour un pays qui se dit moderne et qui proclame que chaque jeune doit avoir sa chance !
Les suppressions de moyens touchent très fortement les établissements des zones d'éducation prioritaire, comme à Orly et Choisy, où il faut discuter âprement sur l'intégration d'un instituteur supplémentaire qui serait chargé d'apporter une aide individuelle aux élèves en difficulté. Elles touchent également les classes d'adaptation, les sections d'éducation spécialisée, comme à Villeneuve-le-Roi, c'est-à-dire précisément là où il y a des enfants en difficulté.
Ce sont eux qui ont le plus besoin de soutien personnalisé, afin de ne pas perdre pied. Ce sont eux qui doivent être tout particulièrement aidés, ne serait-ce que pour apprendre à lire, cet impératif qu'a mis en avant le Président de la République hier soir à la télévision. Sinon, il ne sauront pas lire quand ils entreront en sixième, et c'est alors qu'ils rencontreront les pires difficultés, notamment en termes d'intégration.
Que valent les discours sur la fracture sociale et les colloques sur ce fléau d'un autre âge qu'est l'illettrisme si la politique qui est effectivement mise en oeuvre se situe aux antipodes des déclarations d'intention ?
J'ai lu avec beaucoup d'intérêt le rapport du Conseil d'Etat qui indique que, pour obtenir l'égalité, il faut prendre plus que jamais des mesures inégalitaires.
M. Marcel Charmant. Très bien !
Mme Hélène Luc. En son temps, M. Alain Savary l'avait déjà dit. Malheureusement, cela n'a pas été suivi d'effets.
Les mesures de suppression font insulte aux familles, qui ont à coeur, à juste titre, d'assurer la réussite des enfants, laquelle passe par l'école de la qualité, de l'égalité et de la citoyenneté. Elles font insulte aux jeunes, qui ont l'ambition d'entrer de plain-pied dans leur future vie d'adulte. Elles font insulte, aussi, aux équipes d'enseignants, qui s'engagent avec passion et dévouement, en dépit des difficultés, pour faire réussir leurs élèves et à qui il faut permettre de faire encore mieux.
Il faut impérativement annuler ces cinq mille suppressions de poste. Il est urgent de changer de cap. L'école ne doit pas être le service public minimum dont la politique de M. Bayrou est porteuse. Elle doit au contraire faire l'objet d'une politique ambitieuse, ambitieuse pour la France.
Monsieur le secrétaire d'Etat à la recherche, je souhaite que vous ayez toute la force de conviction nécessaire pour montrer au ministre de l'éducation nationale et au Premier Ministre que le développement de la recherche pédagogique en particulier et de la recherche en général exige également une telle politique.
Dans l'immédiat, il faut qu'un collectif budgétaire prévoie des crédits supplémentaires pour la rentrée prochaine.
Je demande, au nom de tous les partenaires de l'école, que le Gouvernement dégage des crédits et que, ainsi, tous les mauvais coups que j'ai dénoncés ne puissent être portés. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen ainsi que sur les travées socialistes.)
M. le président. Je me permets de vous faire remarquer, madame Luc, que vous avez consommé et le temps de la question et celui de la réponse.
Mme Hélène Luc. Même les sénateurs n'ont pas le droit d'applaudir ?...
M. le président. Je ne me permettrais jamais de faire une observation sur les manifestations d'approbation des sénateurs. Ce ne serait pas du tout conforme à la manière dont je conçois la présidence d'une séance.
Je vous signalais simplement que vous aviez non seulement dépassé le temps de parole réservé à la formulation de votre question mais également entièrement utilisé celui auquel vous avez droit pour répondre au Gouvernement.
Mme Hélène Luc. Il y a eu, hier soir, une intervention télévisée à laquelle il n'était pas possible de ne pas faire allusion, monsieur le président.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche. Je vous remercie, madame Luc, de l'intérêt que vous portez également à la recherche. Je me bornerai cependant, ce matin, à vous répondre sur les questions concernant l'éducation et, d'abord, sur le budget de 1997, qui a été le leitmotiv de votre question.
A cet égard, il faut rappeler l'effort exceptionnel que consent le Gouvernement.
La loi de finances pour 1997 prévoit la création de 3 043 emplois : 313 emplois au profit de l'enseignement scolaire et 2 700 emplois dans l'enseignement supérieur. La poursuite de la baisse du nombre des élèves dans les écoles et les collèges - on n'y peut rien ! - permet à la fois de poursuivre l'amélioration des conditions d'accueil dans tous les niveaux d'enseignement et de redéployer des emplois vers l'enseignement supérieur.
Dans le premier degré, les mesures de suppression d'emplois ne concerneront que les postes qui ne sont pas directement devant les élèves : par exemple, ceux qui sont consacrés aux congés de mobilité.
Quant au moratoire rural, il sera maintenu en 1997.
Dans le second degré, la mesure sera rendue possible par un meilleur ajustement entre les emplois de stagiaire et le nombre de départs en retraite. Cela s'ajoute aux moyens dégagés par la nouvelle diminution - de 18 400 élèves - des effectifs dans les collèges à la rentrée 1997, qui fait suite à celle de 20 200 élèves enregistrée à l'occasion de la dernière rentrée.
Ainsi est-il possible, d'une part, de faire face, à moyens constants, aux besoins dans les lycées et dans les classes post-baccalauréat, où les effectifs augmentent de 27 700 élèves, et, d'autre part, d'améliorer les conditions d'encadrement des établissements situés en zone défavorisées.
S'agissant des emplois de stagiaire, la structure démographique des corps de personnel enseignant des premier et second degrés et l'évolution attendue au cours des prochaines années des effectifs d'élèves, tendanciellement à la baisse de manière forte et durable, notamment à l'école et au collège, autorisent un léger resserrement de la politique de recrutement.
Cet ajustement, sans effet sur les conditions d'encadrement des élèves, aura pour conséquence, s'agissant particulièrement des enseignants du second degré, d'améliorer sensiblement les conditions d'affectation des personnels nouvellement recrutés.
Par ailleurs, afin de renforcer l'encadrement sanitaire et social des élèves et d'accroître la présence d'adultes dans les établissements, pour mieux prévenir les phénomènes de violence, 300 emplois sont créés : 150 emplois de maître d'internat et de surveillant d'externat, 80 emplois de conseiller principal d'éducation, 40 emplois d'assistante sociale et 30 emplois d'infirmière.
C'est le même souci qui préside à la décision de quasiment doubler l'effectif des appelés du contingent affectés dans les établissements scolaires, qui passera de 2 500 à 4 700. Ce dispositif, qui continue à recevoir un accueil très favorable au sein de la communauté éducative, contribue à renforcer les moyens d'encadrement et d'accueil dont disposent les établissements.
Mme Hélène Luc. Il faut créer des postes définitifs !
M. François d'Aubert, secrétaire d'Etat. Pour ce qui est des moyens de fonctionnement, la loi de finances pour 1997 traduit le souci de privilégier l'amélioration des conditions d'études et d'accueil des élèves dans les établissements, en tenant le plus grand compte des difficultés que rencontrent les moins favorisés d'entre eux.
A ce titre, les mesures nouvelles concernent un abondement de 30 millions de francs du fonds social collégien - il a atteint 150 millions de francs en 1996 -, qui permet aux chefs d'établissement d'intervenir pour que les difficultés financières que pourraient rencontrer certaines familles ne nuisent pas à la scolarité de leurs enfants.
Elles concernent également l'amélioration du régime des bourses servies aux élèves de lycée - celles-ci sont dotées de 26 millions de francs supplémentaires -, l'accroissement, de plus de 2 millions de francs, du montant des exonérations de frais de pension, ainsi que la mise en oeuvre des campagnes de vaccinations contre l'hépatite B, qui bénéficie de plus de 9 millions de francs.
Enfin, la contribution du ministère de l'éducation nationale au dispositif « école ouverte », qui permet d'accueillir dans certains établissements scolaires pendant les vacances scolaires les élèves qui le désirent, est portée de 4 millions à 12 millions de francs.
Ainsi, le budget de 1997 pour l'ensemble des deux sections - enseignement scolaire et enseignement supérieur - s'élève à 324 218 millions de francs, contre 317 716 millions de francs en loi de finances de 1996, soit une augmentation de 2 445 millions de francs.
Pour l'enseignement scolaire, la progression est de 4 057 millions de francs, soit 1,49 %, tandis que, pour l'enseignement supérieur, elle est, avec 2 445 millions de francs supplémentaires, de 5,48 % par rapport à la loi de finances de 1996.
Ces progressions sont à rapprocher de la réduction que connaissent les dépenses du budget général de l'Etat pour 1997, hors charge de la dette, et traduisent indiscutablement le fait que l'éducation reste l'une des priorités du Gouvernement.
Pour répondre plus précisément sur la situation de votre département, madame le sénateur, j'indique que, s'agissant des écoles, la dotation en enseignants est augmentée de dix postes, alors que les effectifs d'élèves diminuent légèrement : une centaine d'élèves en moins.
Mme Hélène Luc. Dix postes !
M. François d'Aubert, secrétaire d'Etat. La situation d'ensemble s'améliore donc. C'était déjà le cas l'an dernier puisque le département avait obtenu 23 postes supplémentaires, avec des effectifs très légèrement en baisse. Sur deux ans, 33 postes supplémentaires ont été attribués pour environ 200 élèves de moins.
Les mesures annoncées actuellement - 103 retraits et 37 attributions d'emploi - ne constituent qu'une première phase dans les opérations de préparation de la rentrée. La situation de toutes les écoles sera réexaminée en juin et surtout en septembre, au moment du constat des effectifs des élèves réellement présents dans les écoles. Après la rentrée, il n'y aura pas dans le département du Val-de-Marne moins de postes qu'en 1996-1997 : il y aura, au contraire, dix postes de plus.
Mme Hélène Luc. Je ne peux pas vous laisser dire cela !
M. François d'Aubert, secrétaire d'Etat. Ces adaptations et une réserve de rentrée suffisante sont nécessaires dans un département où la mobilité de la popolation est forte et où demeurent des incertitudes importantes quant aux élèves qui seront réellement présents par rapport aux prévisions actuellement retenues.
Il convient de souligner l'effort très important accompli en faveur des écoles situées dans les secteurs considérés comme défavorisés en fonction des critères retenus par le ministère de l'éducation nationale. C'est, en particulier, le cas pour les zones d'éducation prioritaire, du fait des normes spécifiques de 24 élèves en élémentaire et de 25 élèves en maternelle, et pour les écoles en zone intermédiaire, qui bénéficient d'une norme de 25,5 en moyenne pour l'élémentaire et, pour les maternelles, d'une attention particulière, notamment en ce qui concerne l'accueil des plus jeunes.
En outre, pour la rentrée de 1997, un effort important est consenti en faveur des directeurs d'école : une demi-décharge de service est accordée à tous les directeurs d'une école à neuf classes, et un quart de décharge est prévu pour les directeurs d'école à cinq classes.
Toutes les mesures présentées au titre de la rentrée scolaire de 1997 ont été prévues dans la plus grande transparence, en fonction de priorités clairement définies et de normes affichées aux yeux de tous, de façon que soient bien respectées à la fois l'égalité de traitement et l'équité supérieure que représente la discrimination positive en faveur des secteurs défavorisés.
Pour ce qui est des collèges, est prévue dans votre département, madame le sénateur, une baisse de 500 élèves, soit 1 % des effectifs, mais la diminution du nombre d'heures d'enseignement n'est que de 231 heures, soit, par rapport à la dotation totale, une diminution de 0,37 %. J'en conclus - mais vous ne conclurez sans doute pas la même chose ! - que le taux général d'encadrement, calculé en nombre d'heures par élève, est en amélioration.
M. le président. Madame Luc, avant de vous donner la parole pour quelques instants afin de répondre à M. le secrétaire d'Etat, bien que vous ayez dépassé le temps qui vous était imparti à la fois pour poser votre question et pour répondre au Gouvernement, je voudrais faire une mise au point.
Vous avez cru comprendre, tout à l'heure, que j'avais désapprouvé le fait que certains sénateurs aient applaudi votre intervention. Je vous ai, bien entendu, précisé qu'il n'en était rien.
En revanche, je rappelle que le public n'a pas à intervenir au cours du débat.
Mme Hélène Luc. Il a applaudi ?...
M. le président. L'article 91 du règlement est précis. Il dispose notamment :
« Le public admis dans les tribunes se tient assis, découvert et en silence.
« Toute personne donnant des marques d'approbation... » - et tel fut le cas - « ... ou d'improbation est exclue sur-le-champ par les huissiers chargés de maintenir l'ordre. »
Le Sénat siège de façon démocratique. Cela signifie que ses membres ont évidemment la possibilité d'intervenir comme ils l'entendent, dans le respect du règlement, mais que le public, lui, n'a pas à intervenir.
Madame Luc, je vous donne maintenant la parole pour quelques secondes.
Mme Hélène Luc. Je vous remercie, monsieur le président, de me donner à nouveau la parole.
Pour ma part, je n'avais pas remarqué que le public avait applaudi.
Quoi qu'il en soit, monsieur le secrétaire d'Etat, vous n'avez pas répondu à ma question, ce qui ne m'étonne guère.
Quand il est question de l'épanouissement des enfants, de leur réussite, de la lutte contre l'échec scolaire, de la qualité de l'accueil et des études, vous continuez à répondre par des moyennes chiffrées, en mobilisant les calculettes et en invoquant les normes établies par les services du ministère pour mieux justifier toutes les décisions régressives.
Hier soir, on a entendu le Président de la République dire que la jeunesse était formidable. Oui, elle est formidable parce qu'elle a des exigences fortes et légitimes. Mais, ce matin, on entend le Gouvernement traiter cette même jeunesse comme un matériau statistique, notamment lorsqu'il fonde ses décisions sur des variations au centième près !
C'est ainsi qu'à l'école maternelle Henri-Wallon de Choisy-le-Roi une fermeture de classe est déjà prévue, alors qu'il aurait fallu attendre la rentrée. Or, chacun le sait, lorsqu'une classe est fermée, il est difficile de la faire rouvrir.
On argue de la diminution des effectifs pour supprimer des postes et fermer des classes, au lieu de la mettre à profit pour améliorer la situation.
Monsieur le secrétaire d'Etat, c'est à la maternelle que commence l'intégration dont a parlé le Président de la République hier soir !
Non, les enfants ne sont pas des numéros, il faut s'en convaincre. (Exclamations sur les travées du RPR.)
Vous ne mesurez pas l'angoisse des familles, des jeunes. Vous méprisez leur ambition de construire l'avenir, de se préparer à une vraie vie d'adulte. D'ailleurs, les jeunes l'ont dit au président de la République hier soir.
Une fois de plus, le fossé est criant entre les grandes paroles sur la jeunesse et les actes : tandis que les recrutements d'enseignants diminuent de 20 % et que des milliers de maîtres auxiliaires restent au chômage, 800 000 heures supplémentaires sont imposées aux enseignants.
Les parents, les enseignants et les élus veulent que cela change. Ils veulent que chaque jeune ait une chance de réussir. Ils le diront le 23 mars dans une grande manifestation, et le Gouvernement sera bien obligé de céder ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen ainsi que sur les travées socialistes.)
BAISSE DU NIVEAU SCOLAIRE
DES ÉLÈVES DU SECONDAIRE