M. le président. M. Claude Haut souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes que suscite, dans les zones rurales, la réforme désormais engagée de notre sécurité publique. Elle intervient alors même que nous constatons depuis quelques années dans nos petites villes et villages une augmentation conséquente des actes de délinquance et de la criminalité.
Cette double réforme de l'organisation territoriale et des domaines d'intervention des forces de police et de gendarmerie va entraîner un redéploiement des forces militaires dans les zones périurbaines et dans certaines banlieues difficiles, ce qui ne pourra malheureusement se réaliser qu'au détriment de notre sécurité dans nos zones rurales, car l'augmentation des effectifs demeure limitée à 4,5 % pour les cinq prochaines années. Cela demeure considérablement insuffisant pour que les forces de gendarmerie puissent désormais s'acquitter convenablement de leurs missions traditionnelles et des nouvelles qui leur sont échues.
En conséquence, il lui demande dans quelle mesure il peut garantir le maintien des effectifs des forces de gendarmerie dans nos zones rurales. (N° 572.)
La parole est à M. Haut.
M. Claude Haut. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense.
Je souhaite attirer son attention sur les inquiétudes que suscite, dans les zones rurales, la réforme désormais engagée de notre sécurité publique.
Celle-ci intervient alors même que nous constatons depuis quelques années, dans nos petites villes et dans nos villages, une augmentation importante des actes de délinquance et de la criminalité.
Cette double réforme de l'organisation territoriale et des domaines d'intervention des forces de police et de gendarmerie va entraîner un redéploiement des forces militaires dans les zones périurbaines et dans certaines banlieues difficiles, ce qui ne pourra malheureusement se réaliser qu'au détriment de la sécurité dans nos zones rurales, puisque l'augmentation des effectifs demeure limitée à 4,5 % pour les cinq prochaines années.
Ces effectifs demeurent considérablement insuffisants pour que les forces de gendarmerie puissent désormais s'acquitter convenablement de leurs missions traditionnelles et des nouvelles qui leur sont échues.
En conséquence, je demande à M. le ministre de la défense dans quelle mesure il peut garantir le maintien des effectifs des forces de gendarmerie dans nos zones rurales.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche. Monsieur le sénateur, il existe effectivement une réflexion sur un redéploiement possible d'effectifs, à partir d'unités implantées en zone de police d'Etat, vers les zones périurbaines qui relèvent de la compétence de la gendarmerie en matière de sécurité publique, où des besoins importants de renforcement sont apparus en raison, d'une part, de l'accroissement de la population et, d'autre part, du développement des phénomènes de délinquance et de violence de nature à entretenir un fort sentiment d'insécurité.
En tout état de cause, ce projet n'a pour seul objet que d'apporter une meilleure réponse de la gendarmerie en matière de protection des personnes et des biens dans les zones sensibles où elle exerce des responsabilités dans le domaine de la sécurité publique. Je souhaite donc vous rassurer, monsieur le sénateur : le maillage dans les secteurs ruraux où la gendarmerie doit continuer à assurer une indispensable action de proximité ne sera pas remis en cause et les effectifs actuels seront maintenus.
M. Claude Haut. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Haut.
M. Claude Haut. Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai pris bonne note de vos propos. J'espère que l'avenir vous donnera raison, car nos zones rurales seraient bien démunies sans la gendarmerie.
SAUVEGARDE
DU CHÂTEAU DE ROSNY-SUR-SEINE