M. le président. La parole est à M. Flandre.
M. Hilaire Flandre. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question, qui s'adresse à M. le ministre du travail et des affaires sociales, concerne l'informatisation des cabinets médicaux. Il s'agit de l'un des points les plus ambitieux de la réforme de la sécurité sociale, laquelle est poursuivie fermement par le Gouvernement, et je m'en félicite.
L'informatisation permettra à l'assurance maladie de mieux connaître les dépenses qu'elle rembourse. Elle permettra aux médecins d'accéder à de nouveaux services tels que la transmission de données entre professionnels et l'aide à la prescription. Elle permettra encore aux assurés d'alléger considérablement la masse de papier à manipuler et, de manière générale, devrait entraîner un certain nombre d'économies.
Toutefois, des voix se sont élevées pour signaler le risque de dérives du système. La Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL, et le Conseil national de l'ordre des médecins ont ainsi formulé dernièrement des mises en garde sur les dangers qui entourent le développement du réseau informatisé des soins.
En effet, certaines entreprises du secteur de la santé seraient bien évidemment intéressées par les informations telles que celles qui circuleront sur ce réseau et qui concerneront les soins qui sont administrés à des types de population donnés. On a constaté de telles dérives dans des pays où l'informatisation et la facturation des dépenses de santé sont déjà mises en oeuvre.
Or il apparaît indispensable sur le plan éthique d'éviter en France de telles dérives et d'être vigilant quant à la préservation de l'anonymat des données médicales qui transiteront sur le réseau et qui ne manqueront pas de susciter des convoitises.
C'est dans ce contexte que je souhaiterais savoir, monsieur le ministre, quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour encadrer strictement l'utilisation du futur réseau. Il me semble en effet essentiel que l'on se préoccupe dès à présent de ce problème, alors que nous nous trouvons encore en amont de cette informatisation. (Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Flandre, l'informatisation peut être la meilleure des choses, mais son mauvais usage pourrait en effet conduire à de graves déboires. Tout d'abord, il faut que cette informatisation soit bien conçue dans l'intérêt de toutes les parties prenantes.
Pour ce qui est de l'aide à la prescription, le médecin peut et doit pouvoir se servir, pour améliorer la prescription, pour coordonner les soins qu'il prescrit avec ceux de ses collègues, de toute la chaîne du soin.
Par ailleurs, nous devons pouvoir retirer de cette informatisation des éléments pour bâtir une épidémiologie à la mesure des besoins de notre pays.
C'est pourquoi M. Hervé Gaymard et moi-même avons voulu confier à un comité national des systèmes d'informatisation sanitaire le soin de veiller d'abord à ce que cette informatisation soit bien réalisée avec ce triple objectif.
Puis, vous l'avez très bien souligné dans votre question, nous nous sommes préoccupés de donner de solides règles déontologiques à cette informatisation. Pour cela, nous nous sommes adressés à M. Worms aidé par une commission dont je dois souligner le niveau irréprochable à tout point de vue, aussi bien sur le plan scientifique que sur le plan éthique, niveau qui est reconnu par tous les acteurs du système de santé.
C'est ce comité de suivi de l'informatisation médicale et sanitaire en France qui assurera la déontologie. Entre-temps, il est bien évident, monsieur Flandre, que la CNAM n'a traité avec aucune des sociétés spécialisées dans les logiciels d'information. Tout cela doit être mené avec beaucoup de rigueur et de transparence. Je crois que votre question est opportune, car elle souligne bien un des grands enjeux de la rénovation de notre système de soins. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
EXPULSION D'UN TUNISIEN MALADE