LIBERTÉ DE COMMUNICATION
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 55
rectifié, 1996-1997) modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative
à la liberté de communication. [Rapport (n° 207, 1996-1997).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements n°s
48 rectifié
bis
et 75 tendant à insérer des articles additionnels après
l'article 8.
Articles additionnels après l'article 8