DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Jean-Marc Pastor, William Chervy, Marcel Bony, Fernand Tardy,
Bernard Piron, François Autain, Germain Authié, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM.
Jean Besson, Robert Castaing, Roland Courteau, Gérard Delfau, Jean-Pierre
Demerliat, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Aubert Garcia, Claude
Haut, Roland Huguet, Jean-Pierre Masseret, Georges Mazars, Gérard Miquel,
Michel Moreigne, Jean Peyrafitte, Paul Raoult, René Régnault, Michel Rocard,
Gérard Roujas, André Rouvière, René-Pierre Signé, Marcel Vidal et les membres
du groupe socialiste et apparentés, une proposition de loi relative à la
traçabilité de la viande bovine.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 210, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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