RAPPEL AU RÈGLEMENT
M. Jack Ralite.
Je demande la parole, pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Ralite.
M. Jack Ralite.
Je viens de prendre connaissance d'une dépêche de presse - confirmée par un
appel téléphonique au collège des médiateurs - qui fait état de
l'interpellation, ce matin, de femmes sans papiers et de personnes les
accompagnant alors qu'elles se rendaient en délégation auprès de Mme Claude
Chirac, qui a déclaré à l'hebdomadaire
Le Point
que l'affaire des «
sans-papiers » de Saint-Bernard avait constitué « un événement majeur de
l'année 1996. ».
La délégation souhaitait déposer une requête auprès de Mme Claude Chirac, afin
que cette dernière la transmette à son père, le Président de la République.
Mais, rue du Bac, des fonctionnaires de police sont intervenus et les ont
emmenées au commissariat.
Au moment où nous discutons de ce projet de loi, cet acte constitue un symbole
quelque peu provocant.
Ce texte a été qualifié de « technique », et je ne sache pas qu'il mette en
cause le droit de manifester. Pourtant, un glissement s'opère. Je demande donc
à M. le ministre de l'intérieur d'intervenir immédiatement pour que ces
personnes soient libérées.
(Très bien ! sur les travées du groupe communiste
républicain et citoyen. - Murmures sur les travées du RPR, des Républicains et
Indépendants, de l'Union centriste et sur certaines travées du RDSE.)
M. Alain Gournac.
On doit respecter la loi !
M. Jack Ralite.
Elle n'est pas votée, la loi !
M. le président.
Monsieur Ralite, acte vous est donné de votre rappel au règlement.
M. Michel Caldaguès.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Caldaguès.
M. Michel Caldaguès.
Je voudrais simplement exprimer à M. Ralite notre vive gratitude pour la
sollicitude qu'il témoigne à l'égard de la famille du Président de la
République. Nous espérons vivement qu'elle ne se démentira en aucune façon.
(Applaudissement sur les travées du RPR et des Républicains et
Indépendants.)
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