M. le président. M. Jean-Pierre Demerliat rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration que, au cours de l'année 1997, la base aérienne 274 de Limoges-Romanet va fermer ses portes. Seulement une soixantaine d'agents, sur les cent quarante personnels civils employés sur le site, ont bénéficié d'un reclassement à Limoges ou dans le département, ce qui veut dire que les autres devront très certainement chercher un emploi ailleurs.
Les militaires, cadres et appelés, ainsi que leurs familles, vont, eux aussi, quitter Limoges et la Haute-Vienne.
Par ailleurs, des menaces semblent peser sur la circonscription militaire de défense de Limoges, CMD.
Créée en 1991, dans le cadre du plan « Armées 2000 » lancé par Pierre Joxe, alors ministre de la défense, l'installation de la CMD s'était traduite par l'arrivée d'environ 450 familles - militaires et civiles - et par d'importants travaux, notamment sur le site de Beaublanc et de la Visitation, travaux représentant plus de 40 millions de francs.
La disparition de la CMD de Limoges se traduirait bien sûr par le départ de familles à revenus disons convenables, et l'économie locale en pâtirait bien évidemment.
Si l'on ajoute à cela les réticences nouvelles du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles le CNASEA, à quitter Issy-les-Moulineaux pour Limoges, comme cela avait été décidé par le comité interministériel d'aménagement du territoire - CIAT - du 26 janvier 1992 et confirmé par le conseil d'administration dudit CNASEA le 28 juin 1994, si l'on ajoute également les difficultés que rencontrent certaines entreprises du secteur privé - porcelaine, habillement - on constate que, depuis deux ou trois ans, Limoges et la Haute-Vienne voient leur potentiel économique s'affaiblir de manière importante et inquiétante.
Il lui serait reconnaissant de bien vouloir tout mettre en oeuvre, en tant que responsable de l'aménagement du territoire, pour remédier aux graves conséquences de ces nombreuses disparitions d'emplois qui frappent durement le département de la Haute-Vienne. (N° 544.)
La parole est à M. Demerliat.
M. Jean-Pierre Demerliat. Monsieur le ministre, la base aérienne 274 de Limoges-Romanet va, au cours de l'année 1997, fermer ses portes. Seulement une soixantaine d'agents, sur les cent quarante personnels civils employés sur le site, ont bénéficié d'un reclassement à Limoges ou dans le département, ce qui signifie que les autres devront très certainement chercher un emploi ailleurs.
Les militaires, cadres et appelés, ainsi que leurs familles, vont, eux aussi, quitter Limoges et la Haute-Vienne.
Par ailleurs, des menaces semblent peser sur la circonscription militaire de défense de Limoges, CMD.
Créée en 1991, dans le cadre du plan « Armées 2000 » lancé par Pierre Joxe, alors ministre de la défense, l'installation de la CMD s'était traduite par l'arrivée d'environ 450 familles - militaires et civiles - et par d'importants travaux, notamment sur le site de Beaublanc et de la Visitation, travaux représentant plus de 40 millions de francs.
La disparition de la CMD de Limoges se traduirait assurément par le départ de familles à revenus disons convenables, et l'économie locale en pâtirait bien évidemment.
Si l'on ajoute à cela les réticences nouvelles du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles le CNASEA, à quitter Issy-les-Moulineaux pour Limoges, comme cela avait été décidé par le comité interministériel d'aménagement du territoire - CIAT - du 26 janvier 1992 et confirmé par le conseil d'administration dudit CNASEA le 28 juin 1994 ainsi que, très récemmentencore, par M. le ministre de l'agriculture, si l'on ajoute également les difficultés que rencontrent certaines entreprises du secteur privé telles que celles de la porcelaine ou de l'habillement, on constate que, depuis deux ou trois ans, Limoges et la Haute-Vienne voient leur potentiel économique s'affaiblir de manière importante et inquiétante.
Monsieur le ministre, vous êtes en charge de l'aménagement du territoire. Aussi, je vous serais reconnaissant de bien vouloir tout mettre en oeuvre pour pallier les graves conséquences de ces nombreuses disparitions d'emplois qui frappent durement le département de la Haute-Vienne et m'indiquer les mesures que vous envisagez.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration. Monsieur le sénateur, la restructuration de notre outil de défense est une nécessité. Différer plus longtemps cette restructuration courageuse aurait en effet mené tout droit à une impasse.
Pour autant, ainsi que M. le Président de la République lui-même s'y est engagé, les mesures de restructuration doivent, à Limoges comme ailleurs, respecter l'aménagement du territoire.
Je note ainsi, pour ce qui concerne la base aérienne de Limoges-Romanet, que sur cent vingt-six personnes qui y étaient employées, toutes, à quelques exceptions près, ont retrouvé un poste à Limoges ou dans le département de la Haute-Vienne.
Vous évoquez des menaces à venir sur la présence militaire dans cette ville. Pour l'instant, aucun élément ne permet de les étayer.
En effet, le plan de réorganisation présenté en juillet dernier par le ministre de la défense ne mentionne aucune réorganisation des états-majors opérationnelle ou géographique qui concernerait la circonscription militaire de Limoges. Bien au contraire, ce plan prévoit l'installation dans cette ville d'un centre de rendez-vous citoyen, qui va y conforter la présence militaire.
J'en viens au CNASEA. Je puis vous assurer, monsieur le sénateur, que le principe de la délocalisation à Limoges du siège du CNASEA n'a pas été remis en cause par le Gouvernement. Néanmoins, des obstacles, notamment de nature immobilière - le conseil d'administration du CNASEA a en effet été contraint, en 1996, de résilier le contrat de maîtrise d'oeuvre qu'il avait conclu pour la construction de son siège - retardent la réalisation de ce projet.
Aussi le calendrier d'exécution de ce transfert doit-il être rééxaminé en tenant compte également de la situation financière de l'établissement.
Cependant, je peux vous confirmer que le principe du transfert d'une antenne à Limoges est d'ores et déjà retenu.
Concernant de façon plus générale le développement économique de Limoges, auquel vous êtes très attaché, monsieur le sénateur, je puis vous assurer non seulement que les engagements passés seront tenus, mais aussi que tous mes services sont mobilisés à vos côtés et qu'ils tiendront le plus grand compte de vos observations.
M. Jean-Pierre Demerliat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Demerliat.
M. Jean-Pierre Demerliat. Monsieur le ministre, je serai bref et je n'engagerai avec vous aucune polémique. Vous êtes toujours d'une exquise courtoisie avec les représentants du Parlement,...
M. Gérard Delfau. C'est vrai !
M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration. Merci !
M. Jean-Pierre Demerliat. ... et je ne souhaite donc pas vous adresser des paroles désagréables qui, en fait, viseraient plutôt l'ensemble du Gouvernement dont vous êtes membre.
Je prends acte de vos promesses au nom du Gouvernement, de faire en sorte que la présence militaire à Limoges ne sorte pas diminuée des restructurations actuelles.
S'agissant du CNASEA, point qui m'intéresse tout particulièrement, je vous donne acte également du fait que les retards actuels résultent des difficultés rencontrées pour l'établissement du siège à Limoges. Le maire de Limoges, si mes souvenirs sont exacts, avait proposé au CNASEA de réaliser une installation immobilière sur un terrain qui a été réservé à cet effet. Par conséquent, si la construction doit se faire, la mairie de Limoges est, à mon avis, encore décidée à l'entreprendre.
Mais vous avez dit, monsieur le ministre, que le principe du transfert d'une antenne à Limoges est d'ores et déjà retenu. Cela signifie donc que le reste, à savoir le siège, ne suivra pas, ce qui aura pour conséquence une perte sèche de 400 à 500 emplois !
De grâce, monsieur le ministre, vous qui jouissez d'un certain poids dans ce gouvernement, essayez de faire en sorte qu'il tienne les engagements de ses prédécesseurs et assure ainsi la continuité de l'Etat dans ce pays ! (Applaudissements sur les travées socialistes.)
PROBLÈMES POSÉS
PAR LA CONSTRUCTION D'UNE USINE D'INCINÉRATION