RAPPEL AU RÈGLEMENT
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à Mme Beaudeau.
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel
au règlement se fonde sur l'organisation des travaux de notre assemblée.
Nous avons en effet appris vendredi dernier par la presse qu'un accord tendant
à établir « un concept commun franco-allemand en matière de sécurité et de
défense » avait été conclu le 9 décembre dernier, à Nuremberg, entre le
Président de la République et le Chancelier d'Allemagne.
En tenant manifestement secret pendant plus d'un mois et demi cet accord, qui
porte singulièrement atteinte à la souveraineté de notre pays, le Président de
la République et son gouvernement ont délibérément bafoué le droit que
l'article 34 de la Constitution reconnaît au Parlement de déterminer « les
principes fondamentaux de l'organisation générale de la défense nationale ».
Je tiens ici à le souligner avec force : il est proprement scandaleux que ni
le peuple ni ses représentants n'aient été tenus au courant ni des tractations
en cours début décembre ni de leur aboutissement.
Faut-il que les abandons ainsi décidés en catimini aient été importants pour
que l'on ait jugé, en haut lieu, inopportun de les rendre publics !
Directement inspiré de la très ancienne Communauté européenne de défense, qui
a échoué au début des années cinquante, cet accord, d'une extrême gravité, vise
en fait à constituer une politique de défense commune placée sous tutelle
américaine.
S'inscrivant dans une perspective européenne ouvertement atlantiste et
contraire à la démarche d'indépendance nationale définie en son temps par le
général de Gaulle, démarche que nous avions soutenue, ses auteurs ont ainsi
délibérément choisi de subordonner nos armées et notre force de frappe
nucléaire à des objectifs qui n'ont rien à voir avec la défense de la
nation.
Au nom du groupe communiste républicain et citoyen, je tiens à protester
solennellement contre le fait que le Parlement et l'opinion publique de notre
pays aient été tenus à l'écart de cet accord alors que celui-ci met
fondamentalement en cause l'actuelle politique étrangère et de défense de la
France.
Le Gouvernement a été obligé d'accepter un débat à l'Assemblée nationale, et
cela dans la plus grande précipitation, ce qui témoigne de l'embarras dans
lequel il se trouve.
Nous demandons donc que notre commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées soit saisie dans les plus brefs délais de cette
affaire, aujourd'hui même si possible, que le Gouvernement vienne s'expliquer
devant le Sénat et que le Parlement s'exprime par un vote sur le contenu de cet
accord.
(Très bien ! sur les travées du groupe communiste républicain et
citoyen.)
M. le président.
Madame, s'il ne m'appartient pas de porter un jugement sur le sujet que vous
venez d'évoquer, permettez-moi de dire, en revanche, qu'il n'a pas de rapport
avec l'organisation de nos travaux ! Il concerne plutôt l'ordre du jour, lequel
est du ressort du Gouvernement.
De plus, j'ignore quels ont été le précédents en matière de traitement de ce
genre de document devant la représentation nationale au cours des années
passées. C'est au Gouvernement qu'il revient d'apprécier.
Pour ma part, je ne peux que vous donner acte de votre rappel au règlement
qui, encore une fois, porte non pas sur l'organisation de nos travaux, mais bel
et bien sur l'ordre du jour.
Mme Hélène Luc.
De toute façon, j'ai écrit au président Monory.
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