SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 1996

QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)

Avenir des centres régionaux
des oeuvres universitaires et sociales

523. - 17 décembre 1996. - M. Ivan Renar interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des CROUS. L'inquiétude existe parmi les personnels des différents CROUS quant au maintien des missions de service public. Déjà, des déclarations faites à l'occasion des états généraux de l'université pouvaient laisser craindre une modification de la gestion et de l'objet des oeuvres universitaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

Prévention du saturnisme à Paris

524. - 17 décembre 1996. - Mme Nicole Borvo attire à nouveau l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation dramatique des victimes du saturnisme à Paris. En trois ans, 1 904 enfants ont présenté des signes de saturnisme dans la capitale, selon les nouvelles données de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France. Cette maladie des taudis qui frappe les plus pauvres doit être éradiquée. Le seul remède au saturnisme, c'est le relogement des familles. Pout toutes ces raisons, elle lui demande ce qu'il compte faire pour reloger de manière prioritaire les familles touchées et publier les sites exacts où les plombémies supérieures à 100 mg ont été relevées, afin de pouvoir intervenir efficacement et rapidement.

Statut des bénévoles

525. - 17 décembre 1996. - M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le statut des bénévoles, qui, par définition, exercent une activité à titre gracieux, soit de manière occasionnelle, soit de manière continue. Il cite, à titre d'exemple, le cas précis de l'Association culturelle du Festival Berlioz dont il est le président. Cette association, qui est régie par la loi de 1901, organise, dans le cadre des ses activités statutaires, une semaine de concerts par an. Pour l'organisation matérielle de cette manifestation, elle fait appel à cent cinquante bénévole, membres de l'association, non rémunérés pour les tâches qu'ils accomplissent. Ils attestent de leur bénévolat par écrit. Dans le cas où un accident surviendrait à l'une de ces personnes, l'association peut-elle être considérée comme employeur de fait ? Ces bénévoles sont-ils assujettis ou non assujettis à la législation du travail ? De nombreuses associations culturelles étant confrontées à d'identiques problèmes, il lui demande de bien vouloir lui apporter des éclaircissements indispensables, afin que le statut des bénévoles soit clairement défini.

Taux de TVA applicable à la mise à disposition
de matériel d'orchestre

526. - 17 décembre 1996. - M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le taux de TVA applicable à la mise à disposition de matériel d'orchestre. Il semblerait qu'une incertitude existe conduisant tantôt à appliquer le taux de 20,6 %, tantôt à retenir celui de 5,5 %, dans la mesure où la mise à disposition de matériel d'orchestre est une location de livres de musique (livrets ou partitions d'oeuvres musicales). La différence de coût résultant de l'application de l'un ou de l'autre taux est assez substantielle, notamment pour les bugets étudiés au mieux des associations organisatrices de festivals musicaux, pour justifier l'édiction de règles fiscales dépourvues d'ambiguïté.