ordre du jour
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, mercredi 18 décembre 1996, à dix heures trente, à quinze
heures et, éventuellement, le soir :
1. Suite de la discussion du projet de loi (n° 125, 1996-1997) de finances
rectificative pour 1996, adopté par l'Assemblée nationale.
Rapport (n° 148, 1996-1997) de M. Alain Lambert, fait au nom de la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale de ce projet de loi
n'est plus recevable.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
Scrutins publics ordinaires de droit sur l'ensemble de la première partie et
sur l'ensemble.
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 153, 1996-1997) de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi de finances pour 1997.
M. Alain Lambert, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte
paritaire.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble.
Délai limite général
pour le dépôt des amendements
La conférence des présidents a fixé un délai limite général pour le dépôt des
amendements expirant, dans chaque cas, la veille du jour où commence la
discussion, à dix-sept heures, pour tous les projets de loi et propositions de
loi ou de résolution inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des textes de
commissions mixtes paritaires et de ceux pour lesquels est déterminé un délai
limite spécifique.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 18 décembre 1996, à une heure.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON