M. le président. M. Lucien Lanier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le problème que rencontrent certains maires face à la disparition de brigades de gendarmerie. En effet, dans bien des cantons, les effectifs de gendarmerie demeurent des forces de l'ordre permanentes indispensables. C'est notamment le cas pour le canton comprenant les communes d'Ablon-sur-Seine et de Villeneuve-le-Roi, dont la brigade de gendarmerie est menacée de suppression. Or, il s'agit, dans le sud du département du Val-de-Marne, de communes où l'insécurité s'accroît, soit du fait de bandes incontrôlées, soit par le nomadisme sauvage. Il souhaiterait savoir quelles solutions pourraient être envisagées pour remédier à ce problème qui nuit à la sécurité des biens et des personnes. (N° 509.)
La parole est à M. Lanier.
M. Lucien Lanier. Monsieur le secrétaire d'Etat, certains maires, plus particulièrement ceux des communes du sud du département du Val-de-Marne, me demandent d'appeler votre aimable attention sur l'éventuelle suppression de leur brigade de gendarmerie.
Je sais bien que, pour des raisons qui ont été sagement réfléchies, une répartition est actuellement prévue entre les effectifs de la gendarmerie et ceux de la police nationale dont dépend le département du Val-de-Marne.
Mais le sud de ce département, encore protégé d'une trop grande urbanisation, connaît une insécurité accrue du fait du nomadisme sauvage ou encore de par des bandes incontrôlées, venues des grands ensembles voisins, particulièrement lors des fins de semaine.
Serait-il possible de maintenir, ne serait-ce que pour un temps raisonnablement transitoire et en ces points sensibles, des brigades de gendarmerie qui constituent actuellement un adjuvant évident propre à prévenir l'extension d'une insécurité croissante et, si possible, de la conjurer ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser mon collègue M. Charles Millon, qui est actuellement à Bruxelles pour une réunion des ministres de la défense de l'OTAN.
Comme vous le savez, la loi du 21 janvier 1995 relative à la sécurité fixe à la police et à la gendarmerie nationales des objectifs d'harmonisation et de complémentarité.
C'est dans cet esprit qu'une réflexion est actuellement conduite sur la possibilité de redéployer des effectifs à partir d'unités implantées en zone de police d'Etat, vers les zones périurbaines relevant de la compétence de la gendarmerie en matière de sécurité publique, où des besoins importants de renforcements sont avérés en raison de l'accroissement de population et du développement des phénomènes de délinquance et de violence.
Il convient de souligner que, sur les zones où s'opéreront les redéploiements, la qualité du service public sera maintenue, car la police nationale y est d'ores et déjà en charge exclusive des missions de sécurité publique. La police n'y connaîtra aucune charge supplémentaire, puisque la gendarmerie continuera d'y assurer l'intégralité des missions des brigades dissoutes, essentiellement des missions militaires et de poursuites d'enquêtes judiciaires, à partir des brigades voisines qui seront, si nécessaire, renforcées en conséquence.
Ces redéploiements ont commencé en 1996 et se sont globalement bien passés : la suppression des brigades de gendarmerie d'Alfortville et de Charenton-le-Pont a permis de renforcer la brigade de Maisons-Alfort et cinq unités de la Seine-et-Marne implantées en zone exclusive gendarmerie. Ils seront poursuivis en 1997, selon des modalités qui seront très prochainement définies.
Toutefois, je puis vous préciser que le département du Val-de-Marne n'est pas dans l'immédiat concerné par les mesures prévues.
Voilà, monsieur le sénateur, les éléments d'information que M. Millon m'a chargé de vous transmettre.
M. Lucien Lanier. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Lanier.
M. Lucien Lanier. Monsieur le secrétaire d'Etat, j'excuse d'autant plus l'absence de M. le ministre de la défense qu'il est, par vous, éminemment représenté.
M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat. Je vous remercie.
M. Lucien Lanier. Votre réponse me donne tout à fait satisfaction et je vous en remercie.
Je tenais beaucoup à appeler l'attention du ministre sur ce point, car il s'agit d'une zone périurbaine dans laquelle il faut, pendant qu'il en est encore temps, exercer plus de prévention que de répression.
Les gendarmes peuvent apporter une aide efficace, précisément parce qu'ils vivent au milieu de la population, pour prévenir et empêcher l'insécurité de s'étendre comme une tache, ainsi qu'elle le fait à l'heure actuelle, sur un territoire que les habitants souhaitent conserver paisible. En effet, s'ils sont venus s'installer dans des communes qui étaient encore, il y a moins de vingt ans, des communes rurales, c'est bien pour y trouver le calme et la tranquillité qu'ils souhaitent préserver !
CONSÉQUENCES POUR LE DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-SAÔNE DU DÉTOURNEMENT
DU RAPIDE SUISSE L'ARBALÈTE