MISE AU POINT AU SUJET D'UN VOTE
M. Emmanuel Hamel.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Hamel.
M. Emmanuel Hamel.
Monsieur le président, la proposition de loi relative à l'épargne retraite a
été mise aux voix par scrutin public vendredi après-midi 13 décembre, à seize
heures quarante-cinq. J'étais absent de l'hémicycle. Je ne dois donc pas être
compté parmi les sénateurs ayant voté cette proposition de loi.
M. le président.
Monsieur Hamel, il n'est pas possible, vous le savez, de modifier le résultat
d'un vote. Je vous donne néanmoins acte de votre déclaration, qui figurera au
Journal officiel.
M. Emmanuel Hamel.
Je vous remercie, monsieur le président.
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