CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
A. -
Mercredi 11 décembre 1996 :
Ordre du jour prioritaire
A douze heures :
1° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à
l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (n°
127, 1996-1997) ;
A seize heures trente et, éventuellement, le soir :
2° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif
aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la
professionnalisation des armées (n° 113, 1996-1997) ;
3° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la détention provisoire
(n° 99, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du
temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 10
décembre 1996.
B. -
Jeudi 12 décembre 1996 :
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution
A neuf heures trente :
1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au maintien
des liens entre frères et soeurs (n° 85, 1996-1997) ;
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la
protection des personnes surendettées en cas de saisie immobilière (n° 319,
1995-1996) ;
A quinze heures et le soir :
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'épargne
retraite (n° 100, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé à trois heures la durée globale du
temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 11
décembre 1996.
C. -
Vendredi 13 décembre 1996 :
A neuf heures trente, à quinze heures et, éventuellement, le soir :
D. -
Lundi 16 décembre 1996 :
A seize heures et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets
d'abattoirs et modifiant le code rural (n° 109, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé :
_ au lundi 16 décembre 1996, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
_ à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant douze heures, le lundi 16 décembre
1996.
E. -
Mardi 17 décembre 1996 :
A neuf heures trente :
1° Vingt-trois questions orales sans débat (
l'ordre d'appel des questions
sera fixé ultérieurement)
:
_ N° 485 de M. Jean Clouet à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (mobilité des directeurs d'école)
;
_ N° 488 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre de la défense
(renforcement des effectifs de gendarmerie en Essonne) ;
_ N° 489 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre des petites et moyennes
entreprises, du commerce et de l'artisanat (projet d'un centre commercial «
Carré de Sénart » [ex-Francilia]) ;
_ N° 490 de M. Marcel Bony à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
(réglementation de la vente par correspondance) ;
_ N° 491 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'intérieur (situation
des sapeurs-pompiers auxiliaires) ;
le ministre du travail et des affaires sociales (financement des hôpitaux
d'Ile-de-France) ;
_ N° 493 de M. Jean-Claude Carle à Mme le ministre de l'environnement (dégâts
causés par la prolifération des cormorans) ;
_ N° 496 de M. Léon Fatous à M. le ministre délégué au logement (relance du
secteur du bâtiment) ;
_ N° 497 de M. Jacques Bimbenet à M. le ministre de l'intérieur (tranquillité
publique dans certains quartiers de Paris) ;
_ N° 498 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme (mise en place d'une quatorzième ligne de métro
sur le tracé de Météor) ;
_ N° 499 de Mme Janine Bardou à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la
sécurité sociale (qualité sanitaire de l'eau) ;
_ N° 500 de M. René Rouquet à Mme le ministre de l'environnement (construction
d'une turbine à combustion par EDF à Vitry-sur-Seine) ;
_ N° 501 de M. Alain Joyandet à M. le ministre du travail et des affaires
sociales (remboursement des cotisations familiales payées par les entreprises
situées en zone de revitalisation rurale) ;
_ N° 502 de M. Edouard Le Jeune à M. le ministre de la fonction publique, de
la réforme de l'Etat et de la décentralisation (compensation des dépenses
supportées par les communes en matière d'environnement et de sécurité) ;
_ N° 503 de M. Alain Joyandet à M. le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme (conséquences pour le département de la
Haute-Saône du détournement du rapide suisse « l'Arbalète ») ;
_ N° 504 de Mme Annick Bocandé à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche
et de l'alimentation (conditions d'octroi de la prime à l'herbe) ;
_ N° 505 de M. Gérard Roujas à Mme le secrétaire d'Etat aux transports (suite
donnée à la proposition de rachat du péage de Roques-sur-Garonne
[Haute-Garonne]) ;
_ N° 506 de M. Edouard Le Jeune à M. le ministre de la fonction publique, de
la réforme de l'Etat et de la décentralisation (avenir de la Caisse nationale
de retraite des agents des collectivités territoriales) ;
_ N° 508 de Mme Janine Bardou à Mme le ministre de l'environnement
(financement des travaux de prévention des risques naturels prévisibles) ;
_ N° 509 de M. Lucien Lanier à M. le ministre de la défense (suppression d'une
brigade de gendarmerie dans le département du Val-de-Marne) ;
_ N° 510 de M. Guy Cabanel à M. le ministre de la culture (propriété
intellectuelle et technologie informatique des réseaux) ;
_ N° 511 de M. Alain Gournac à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (prévention de l'échec scolaire
chez les enfants dits intellectuellement précoces) ;
_ N° 512 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'agriculture, de la
pêche et de l'alimentation (extension de la zone montagne dans le département
de la Nièvre).
A seize heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la
proposition de loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une
prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre
aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique
dépendance.
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la zone franche de Corse (n° 126, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du
temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 16
décembre 1996.
4° Projet de loi de finances rectificative pour 1996, adopté par l'Assemblée
nationale (n° 125, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé à trois heures la durée globale du temps
dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes
ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 16
décembre 1996.
Mercredi 18 décembre 1996, à neuf heures trente, à quinze heures et,
éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi de finances rectificative pour 1996 ;
2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi de finances pour 1997.
Jeudi 19 décembre 1996 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur l'air
et l'utilisation rationnelle de l'énergie (n° 116, 1996-1997) ;
2° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,
portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des
directives du Conseil des Communautés européennes 93/83 du 27 septembre 1993 et
93/98 du 29 octobre 1993 (n° 28, 1996-1997) ;
3° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone
dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer.
A
quinze heures :
4° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
5° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification
du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la
coopération transfrontalière entre collectivités territoriales, signé à Bayonne
le 10 mars 1995 (n° 106, 1996-1997) ;
6° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,
portant ratification de l'ordonnance n° 96-782 du 5 septembre 1996 prise en
application de la loi n° 96-87 du 5 février 1996 d'habilitation relative au
statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale, des communes
et des établissements publics de Mayotte et relatif au statut administratif,
douanier et fiscal de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (n° 122, 1996-1997)
;
7° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de
ratification des ordonnances prises en matière pénale pour Mayotte et les
territoires d'outre-mer (n° 121, 1996-1997) ;
8° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi relatif à l'Union d'économie sociale du logement.
Vendredi 20 décembre 1996 :
A neuf heures trente et, éventuellement, à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Conclusions de commission mixte paritaire ou nouvelle lecture :
_ du projet de loi de finances rectificative pour 1996 ;
_ du projet de loi relatif à la zone franche de Corse ;
_ du projet de loi relatif à la collecte et à l'élimination des cadavres
d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural ;
2° Navettes diverses.
La conférence des présidents a fixé un délai limite général pour le dépôt des
amendements expirant, dans chaque cas, la veille du jour où commence la
discussion, à dix-sept heures, pour tous les projets de loi et propositions de
loi ou de résolution inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des textes de
commissions mixtes paritaires et de ceux pour lesquels est déterminé un délai
limite spécifique.
Par ailleurs, la conférence des présidents a fixé les dates des séances de
questions d'actualité au Gouvernement, des séances de questions orales sans
débat et des séances mensuelles réservées par priorité à l'ordre du jour fixé
par le Sénat jusqu'à la fin de la session ordinaire 1996-1997 cf. annexe
jointe.
I. -
Mardi 14 janvier 1997 :
1° Huit questions orales sans débat (la liste des questions écrites sera
complétée et leur ordre d'appel sera fixé ultérieurement) :
_ N° 486 de M. Alain Dufaut à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la
sécurité sociale (bilan de l'application de la loi relative à la lutte contre
le tabagisme et l'alcoolisme) ;
_ N° 487 de M. Alain Dufaut à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
(calendrier de réalisation de la Cité judiciaire d'Avignon) ;
_ N° 494 de M. Franck Sérusclat à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la
sécurité sociale (problèmes posés par la commercialisation des boissons de type
« prémix ») ;
_ N° 495 de M. Franck Sérusclat à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la
sécurité sociale (lutte contre le tabagisme) ;
_ N° 513 de M. Michel Charzat à M. le ministre de l'intérieur (critères
d'affectation des policiers à Paris) ;
_ N° 514 de M. Alain Gérard à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et
de l'alimentation (adaptation de la loi relative à l'aménagement et à la
réduction du temps de travail au secteur de la pêche) ;
_ N° 515 de M. René-Pierre Signé à Mme le ministre de l'environnement (parcs
naturels régionaux : bénéfice des aides financières et révision de la charte)
;
_ N° 517 de M. Gérard Larcher à M. le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme (financement du chantier de déviation de la RN 12
de Jouars-Ponchartrain [Yvelines]).
A
seize heures :
Ordre du jour prioritaire
La conférence des présidents a fixé :
_ au mardi 14 janvier 1997, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce projet de loi ;
_ à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 13 janvier
1997.
J. -
Mercredi 15 janvier 1997 :
Ordre du jour prioritaire
K. - Jeudi 16 janvier 1997 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
2° Cinq projets de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat
et de coopération entre, d'une part, les Communautés européennes et leurs Etats
membres et, d'autre part :
_ la République de Moldova (AN, n° 2837) ;
_ la République kirghize (AN, n° 2840) ;
_ la République du Kazakhstan (AN, n° 2841) ;
_ la République de Russie (AN, n° 2838) ;
_ l'Ukraine (AN, n° 2842).
La conférence des présidents a décidé qu'il sera procédé à une discussion
générale commune de ces cinq projets de loi.
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'examen
des pourvois devant la Cour de cassation (n° 11, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 15 janvier 1997, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.
A N N E X E
Dates prévisionnelles des séances de questions
et des séances mensuelles réservées
de janvier à juin 1997
Janvier 1997 :
(Rappel : vacances parlementaires
jusqu'au 12 janvier inclus)
Mardi 14 janvier, à neuf heures trente : questions orales sans débat ;
Jeudi 23 janvier, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
Mardi 28 janvier : séance mensuelle réservée ;
Février 1997 :
Mardi 4 février, à neuf heures trente : questions orales sans débat ;
Jeudi 6 février, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
(Rappel : vacances parlementaires du 9 au 16 février)
Mardi 18 février : séance mensuelle réservée ;
Jeudi 20 février, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
Mardi 25 février, à neuf heures trente : questions orales sans débat.
Mars 1997 :
Jeudi 6 mars, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
Mardi 11 mars, à neuf heures trente : questions orales sans débat ;
Jeudi 13 mars : séance mensuelle réservée ;
Jeudi 20 mars, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement.
Mardi 25 mars, à neuf heures trente : questions orales sans débat.
Avril 1997 :
(Rappel : vacances parlementaires
du 30 mars au 13 avril inclus)
Mardi 15 avril, à neuf heures trente : questions orales sans débat ;
Mardi 22 avril : séance mensuelle réservée.
Jeudi 24 avril, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement.
Mardi 29 avril, à neuf heures trente : questions orales sans débat.
Mai 1997 :
(Rappel : les jeudis 1er et 8 mai sont fériés)
Mardi 6 mai, à neuf heures trente : questions orales sans débat ;
Jeudi 15 mai, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
Mardi 20 mai, à neuf heures trente : questions orales sans débat ;
Jeudi 22 mai : séance mensuelle réservée ;
Jeudi 29 mai, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement.
Juin 1997 :
Mardi 3 juin, à neuf heures trente : questions orales sans débat ;
Mardi 10 juin : séance mensuelle réservée ;
Jeudi 12 juin, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
Mardi 17 juin, à neuf heures trente : questions orales sans débat ;
Jeudi 26 juin, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article
48, alinéa 3, de la Constitution ?...
Les propositions de la conférence des présidents sont adoptées.
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