Services votés
M. le président.
« Crédits : 3 880 431 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits inscrits à l'article 40.
(Ces crédits sont adoptés.)
Mesures nouvelles
M. le président.
« I. - Autorisations de programme : 126 000 francs ;
« II. - Crédits de paiement : 369 020 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits inscrits à l'article 41.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi concernant les
budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération.
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