ordre du jour
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, vendredi 6 décembre 1996, à neuf heures trente, à quinze
heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1997, adopté par
l'Assemblée nationale (n°s 85 et 86, 1996-1997).
M. Alain Lambert, rapporteur général de la commission des finances, du
contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Deuxième partie. - Moyens des services et dispositions spéciales :
- Equipement, logement, transports et tourisme :
I. - Urbanisme et services communs :
M. Henri Collard, rapporteur spécial (rapport n° 86, annexe n° 17).
Mme Josette Durrieu, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques et du Plan (avis n° 88, tome XV).
II. - Transports :
1. Transports terrestres.
2. Routes.
3. Sécurité routière.
M. Auguste Cazalet, rapporteur spécial (Transports terrestres, rapport n° 86,
annexe n° 18).
M. Georges Berchet, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques et du Plan (Transports terrestres, avis n° 88, tome XVIII).
M. Gérard Miquel, rapporteur spécial (Routes et sécurité routière, rapport n°
86, annexe n° 19).
M. Jacques Braconnier, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques et du Plan (Routes et voies navigables, avis n° 88, tome XIII).
4. Transport aérien.
5. Météorologie.
Budget annexe de l'aviation civile :
M. Yvon Collin, rapporteur spécial (rapport n° 86, annexe n° 20).
M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques et du Plan (Aviation civile et transport aérien, avis n° 88, tome
XIX).
- Equipement, logement, transports et tourisme :
III. - Logement (et article 92) :
M. Henri Collard, rapporteur spécial (rapport n° 86, annexe n° 21).
M. William Chervy, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques et du Plan (avis n° 88, tome XIV).
M. Jacques Bimbenet, rapporteur pour avis de la commission des affaires
sociales (Logement social, avis n° 90, tome VIII).
IV. - Mer :
M. René Régnault, rapporteur spécial (Marine marchande, rapport n° 86, annexe
n° 22).
M. Marc Massion, rapporteur spécial (Ports maritimes, rapport n° 86, annexe n°
23).
M. Jacques Rocca Serra, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques et du Plan (avis n° 88, tome XX).
V. - Tourisme :
M. Paul Loridant, rapporteur spécial (rapport n° 86, annexe n° 24).
M. Charles Ginésy, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques et du Plan (avis n° 88, tome XVI).
Délai limite pour les inscriptions
de parole dans les discussions
précédant l'examen des crédits de chaque ministère
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant
l'examen des crédits de chaque ministère est fixé à la veille du jour prévu
pour la discussion, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements
aux crédits budgétaires
pour le projet de loi de finances pour 1997
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits budgétaires
et articles rattachés du projet de loi de finances pour 1997 est fixé à la
veille du jour prévu pour la discussion, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements
aux articles de la deuxième partie,
non joints à l'examen des crédits,
du projet de loi de finances pour 1997
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième
partie, non joints à l'examen des crédits, du projet de loi de finances pour
1997 est fixé au vendredi 6 décembre 1996, à dix-sept heures.
Scrutin public à la tribune
En application de l'article 60
bis,
troisième alinéa, du règlement, le
vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 1997 aura lieu, de droit,
par scrutin public à la tribune, à la fin de la séance du mardi 10 décembre
1996.
Délai limite général
pour le dépôt des amendements
La conférence des présidents a fixé un délai limite général pour le dépôt des
amendements expirant, dans chaque cas, la veille du jour où commence la
discussion, à dix-sept heures, pour tous les projets de loi et propositions de
loi ou de résolution inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des textes de
commissions mixtes paritaires et de ceux pour lesquels est déterminé un délai
limite spécifique.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
1° Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, relatif à la détention provisoire (n° 99, 1996-1997).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 10 décembre 1996, à dix-sept heures.
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'épargne
retraite (n° 100, 1996-1997).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 11 décembre 1996, à dix-sept heures.
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et
des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural (n° 109, 1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 16 décembre 1996, à douze
heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 16 décembre 1996, à douze heures.
Personne ne demande plus la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le vendredi 6 décembre 1996, à zéro heure quinze.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON