LOI DE FINANCES POUR 1997
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 1997, adopté par l'Assemblée nationale. [N°s 85 et 86 (1996-1997).]
Aménagement du territoire, ville et intégration
I. - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE