CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat.
A. -
Du mardi 3 décembre 1996 au mardi 10 décembre 1996 :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi de finances pour 1997, adopté par l'Assemblée nationale
(n° 85, 1996-1997) selon le calendrier établi par la conférence des présidents
du 5 novembre 1996.
B. -
Mercredi 11 décembre 1996 :
Ordre du jour prioritaire
A douze heures :
1° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures
d'ordre statutaire.
A quinze heures :
2° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif
aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la
professionnalisation des armées (n° 113, 1996-1997) ;
3° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la détention provisoire
(n° 99, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps
dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes
ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 10
décembre 1996.
C. -
Jeudi 12 décembre 1996 :
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution
A neuf heures trente :
1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au maintien
des liens entre frères et soeurs (n° 85, 1996-1997) ;
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la
protection des personnes surendettés en cas de saisie immobilière (n° 319,
1995-1996).
A quinze heures et le soir :
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'épargne
retraite (n° 100, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé à trois heures la durée globale du temps
dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes
ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 11
décembre 1996.
D. -
Eventuellement, vendredi 13 décembre 1996,
à
neuf heures
trente :
Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
E. -
Lundi 16 décembre 1996,
à
seize heures
et, éventuellement,
le soir :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets
d'abattoirs et modifiant le code rural (n° 109, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 16 décembre 1996, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant douze heures, le lundi 16 décembre
1996.
F. -
Mardi 17 décembre 1996 :
A neuf heures trente :
1° Vingt-trois questions orales sans débat
(l'ordre d'appel des questions
sera fixé ultérieurement) :
N° 484 de Mme Janine Bardou à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (retraite des enseignants du
secteur privé) ;
N° 485 de M. Jean Clouet à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (mobilité des directeurs d'école)
;
N° 486 de M. Alain Dufaut à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la
sécurité sociale (bilan de l'application de la loi relative à la lutte contre
le tabagisme et l'alcoolisme) ;
N° 487 de M. Alain Dufaut à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
(calendrier de réalisation de la cité judiciaire d'Avignon) ;
N° 488 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre de la défense (renforcement
des effectifs de gendarmerie en Essonne) ;
N° 489 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre des petites et moyennes
entreprises, du commerce et de l'artisanat (projet d'un centre commercial «
Carré Sénart » [ex. Francilia]) ;
N° 490 de M. Marcel Bony à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
(réglementation de la vente par correspondance) ;
N° 491 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'intérieur (situation des
sapeurs-pompiers auxiliaires) ;
N° 492 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre du travail et des
affaires sociales (financement des hôpitaux d'Ile-de-France) ;
N° 493 de M. Jean-Claude Carle à Mme le ministre de l'environnement (dégâts
causés par la prolifération des cormorans) ;
N° 494 de M. Franck Sérusclat à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la
sécurité sociale (problèmes posés par la commercialisation des boissons de type
« prémix ») ;
N° 495 de M. Franck Sérusclat à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la
sécurité sociale (lutte contre le tabagisme) ;
N° 496 de M. Léon Fatous à M. le ministre délégué au logement (relance du
secteur du bâtiment) ;
N° 498 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre de l'équipement, du logement, des
transports et du tourisme (mise en place d'une quatorzième ligne de métro sur
le tracé de Météor) ;
N° 499 de Mme Janine Bardou à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la
sécurité sociale (qualité sanitaire de l'eau) ;
N° 500 de M. René Rouquet à Mme le ministre de l'environnement (construction
d'une turbine à combustion par EDF à Vitry-sur-Seine) ;
N° 501 de M. Alain Joyandet à M. le ministre du travail et des affaires
sociales (remboursement des cotisations familiales payées par les entreprises
situées en zone de revitalisation rurale) ;
N° 502 de M. Edouard Le Jeune à M. le ministre de la fonction publique, de la
réforme de l'Etat et de la décentralisation (compensation des dépenses
supportées par les communes en matière d'environnement et de sécurité) ;
N° 503 de M. Alain Joyandet à M. le ministre de l'équipement, du logement, des
transports et du tourisme (conséquences pour le département de la Haute-Saône
du détournement du rapide suisse « L'Arbalète ») ;
N° 504 de Mme Annick Bocandé à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et
de l'alimentation (conditions d'octroi de la prime à l'herbe) ;
N° 505 de M. Gérard Roujas à Mme le secrétaire d'Etat aux transports (suite
donnée à la proposition de rachat du péage de Roques-sur-Garonne
[Haute-Garonne]) ;
N° 506 de M. Edouard Le Jeune à M. le ministre de la fonction publique, de la
réforme de l'Etat et de la décentralisation (avenir de la Caisse nationale de
retraite des agents des collectivités territoriales) ;
N° 510 de M. Guy Cabanel à M. le ministre de la culture (propriété
intellectuelle et technologie informatique des réseaux).
A seize heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la
proposition de loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une
prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre
aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique
dépendance.
3° Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la zone franche de
Corse (A.N. n° 3119).
La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps
dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes
ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 16
décembre 1996.
4° Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative
pour 1996 (A.N., n° 3117).
La conférence des présidents a fixé à trois heures la durée globale du temps
dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes
ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 16
décembre 1996.
G -
Mercredi 18 décembre 1996,
à neuf heures trente, à quinze heures
et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi de finances rectificative pour 1996.
2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi de finances pour 1997.
H -
Jeudi 19 décembre 1996 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,
portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des
directives du Conseil des Communautés européennes n°s 93/83 du 27 septembre
1993 et 93/98 du 29 octobre 1993 (n° 28, 1996-1997).
2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.
A quinze heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification
du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la
coopération transfrontalière entre collectivités territoriales, signé à Bayonne
le 10 mars 1995 (n° 106, 1996-1997).
I. -
Vendredi 20 décembre 1996,
à neuf heures trente et,
éventuellement, à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Conclusions de commission mixte paritaire ou nouvelle lecture :
- du projet de loi de finances rectificative pour 1996 ;
- du projet de loi relatif à la zone franche de Corse ;
La conférence des présidents a fixé un délai limite général pour le dépôt des
amendements expirant, dans chaque cas, la veille du jour où commence la
discussion, à dix-sept heures, pour tous les projets de loi et propositions de
loi ou de résolution inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des textes de
commissions mixtes paritaires et de ceux pour lesquels est déterminé un délai
limite spécifique.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article
48, alinéa 3, de la Constitution ?...
Les propositions de la conférence des présidents sont adoptées.
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