DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Jacques Larché un rapport d'information fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale sur les droits de l'enfant.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 110 et distribué.
J'ai reçu de MM. Jacques Larché, Pierre Fauchon, Charles Jolibois, Michel
Rufin et Jacques Mahéas un rapport d'information fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale à la suite de la mission effectuée au
Liban du 7 au 17 octobre 1996.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 111 et distribué.9