M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant l'outre-mer.
Je redonne la parole à M. le ministre, qui n'a pu terminer sa réponse aux orateurs ce matin.
M. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer. Je vous remercie, monsieur le président. Je vais essayer de poursuivre mon propos le plus rapidement possible. Je tiens à signaler à la Haute Assemblée que, les sénateurs n'utilisant pas, comme les députés, la procédure des questions lapidaires, les membres du Gouvernement doivent répondre de la manière la plus complète possible aux orateurs.
Je répondrai maintenant à M. Paul Vergès, que je remercie de son intervention.
Vous dites, monsieur le sénateur, que les retards s'accumulent en matière de logements. En fait, vouloir construire 12 000 logements par an à la Réunion, compte tenu des terrains disponibles, me semble un objectif difficile à réaliser. Or, si l'on pense qu'il y a quatre personnes en moyenne par logement, en douze ou quinze ans la totalité de la population de la Réunion serait relogée. Il me semble que si l'on parvient à réaliser l'objectif de 6 000 logements, le rattrapage sera déjà appréciable.
S'agissant de la « politique globale », je dirai que j'y suis tout à fait favorable. C'est la raison pour laquelle j'espère, indépendamment des décisions qui ont déjà été arrêtées par l'ensemble des élus de la région sur les priorités accordées, que dans les tout prochains jours nous aurons les moyens de revenir sur cette politique globale.
Vous m'avez encore interrogé, comme plusieurs intervenants, sur l'allocation de parent isolé. Cette allocation sera intégrée dans le projet de loi sur la cohésion sociale. C'est dans ce cadre qu'il sera question de son adaptation aux départements d'outre-mer.
Je ne partage pas tout à fait votre sentiment, monsieur le sénateur, sur le nombre des allocataires du RMI. La mise en place de l'APE et de l'APJE devrait avoir une incidence sur la situation des RMIstes. En effet, une grande partie des bénéficiaires de cette allocation disposeront d'une ressource supplémentaire et pourront alors ne plus y avoir recours.
Les agences d'insertion, dont la vocation principale est, bien sûr, d'enrayer la progression des RMistes dans les départements d'outre-mer, ont mis en oeuvre, au 31 octobre dernier, 70 % de l'objectif fixé en matière de CIA sur six mois, c'est-à-dire 7 000 CIA. En 1997, si nous mettons en place 15 000 autres CIA, le nombre des allocataires du RMI ne devrait pas continuer à augmenter.
En ce qui concerne la coopération inter-régionale, vous avez entièrement raison. Je sais combien vous y êtes attaché et je sais combien la notion de croissance externe des départements d'outre-mer est importante. Une réunion des hauts fonctionnaires civils et militaires et des élus de l'océan Indien doit avoir lieu à la Réunion au début du mois de janvier ou au mois de février de manière que nous puissions agir sur le modèle de ce qui a été fait dans le Pacifique-Sud et dans les Caraïbes.
En ce qui concerne la loi Perben - M. Lauret l'a dit - le différentiel qui existe entre les sommes perçues en raison de l'augmentation de la TVA et les exonérations fiscales est à peu près de 12 millions de francs pour la Réunion, mais, globalement, le déficit sera de 4 millions de francs. Je veux bien que nous cherchions une solution pour que la Réunion ne soit pas lésée dans la ponction qui est opérée par ce dispositif, mais je pense qu'il sera bon de le faire dans le courant de l'année 1997 lorsque nous disposerons de statistiques plus abondantes et plus pertinentes.
J'en viens à la création de postes à la Réunion. C'est en effet un point important.
A la rentrée de septembre, nous avons ouvert 373 postes supplémentaires, vous le savez. Pour 1997, il ne faut absolument pas s'en tenir aux 55 postes qui ont été avancés par je ne sais qui ; j'espère d'ailleurs que ce chiffre ne sera pas repris par un journal local bien connu, sinon je serais désespéré ! Il est évident que nous serons attentifs - je le serai personnellement - à ce que l'effort mené par l'Etat dans ce domaine soit maintenu en 1997 et que le rattrapage que nous avons opéré en 1995 et 1996 se poursuive.
Monsieur le sénateur Millaud, je vous prie d'accepter mes excuses. En effet, après vérification, je me suis rendu compte qu'effectivement ; contrairement à ce que je vous ai dit ce matin, une partie de l'augmentation de la montée en puissance du SMA était imputée sur les crédits prévus par la convention après-CEP. Je me suis battu pour l'éviter mais, malheureusement, je n'ai pas gagné.
Je fais cette mise au point de façon à éviter une mauvaise interprétation en Polynésie française. Il s'agit d'un lissage de la montée en puissance du SMA sur dix ans, et c'est la seule ponction qui a été opérée sur la convention après-CEP.
Le programme stratégique vient d'être élaboré sous l'autorité du gouvernement du territoire. Vous savez que son président, M. Flosse, s'est beaucoup engagé dans l'élaboration de ce programme. Des consultations ont eu lieu. Il est actuellement examiné par les services de l'Etat qui doivent l'approuver avant son entrée en vigueur.
S'agissant du remplacement du franc Pacifique par le franc français, je ne pourrai aujourd'hui que réaffirmer la volonté de ne pas modifier la parité entre les deux monnaies.
Je ne veux pas aller plus loin. Vous savez que les PTOM, pour ce qui concerne la monnaie, sont en dehors de l'approche européenne. Et je ne pense pas que ce soit vous, monsieur le sénateur, qui alliez me demander d'introduire l'euro en Polynésie française !
Je tiens à vous dire qu'en 1997 les services de l'Etat, notamment le haut-commissariat, intégreront vingt-cinq personnes de l'effectif de l'ancien centre d'expérimentation du Pacifique, le CEP, et je prends l'engagement qu'aucun employé civil polynésien du CEP ne sera laissé sans emploi. Je prendrai toutes les dispositions nécessaires pour qu'il en soit ainsi.
Vous savez combien je suis favorable à ce que la gestion de l'ensemble des crédits consacrés à l'outre-mer revienne au ministère de l'outre-mer. Mais, en l'occurrence, les décisions ne m'appartiennent pas.
Monsieur Lauret, je partage tout à fait votre avis sur l'assurance décennale dans les départements d'outre-mer. Nous nous battons très fort sur ce point, comme d'ailleurs pour l'assurance anticyclones.
Le dispositif qui a été mis en place, à l'issue d'une réflexion conjointe avec le ministère de l'équipement - vous l'avez décrit tout à l'heure, je n'y reviendrai donc pas - peut paraître à première vue difficilement opérationnel. En tout cas, je prends l'engagement que la loi sera appliquée très rapidement dans les départements d'outre-mer. La dernière réunion de la commission chargée de cette question aura lieu demain. Dès que le rapport définitif dont a été chargé M. Victor me sera remis, nous procéderons, en collaboration avec tous ceux qui sont concernés, à une vérification de l'efficacité du dispositif avant sa mise en application. S'il y a un problème, nous essaierions de trouver le moyen d'y remédier le plus rapidement possible.
S'agissant du fonctionnement de l'ADI, je répéterai ce que j'ai dit tout à l'heure : je suis tout à fait favorable à une mise à plat pour apprécier son mode de fonctionnement. Je n'ai pas l'impression que le système ait très mal fonctionné à la Réunion ; il semble au contraire que ce soit l'un des départements où tout se soit le mieux déroulé.
Monsieur Désiré, vous êtes revenu sur l'approche économique globale de la situation. Le seul conseil que je puisse donner aux élus des différents départements, c'est de se mettre d'accord. En effet, comme je l'ai dit tout à l'heure, compte tenu de toutes les priorités qui se font jour, la mise en cohérence est délicate. Evidemment, on ne peut pas satisfaire tout le monde. Privilégions l'intérêt général et allons dans le sens du développement, ce qui est déjà assez difficile.
En ce qui concerne la commune du Marin, je souhaite me rendre très prochainement sur place. J'irai en Martinique soit avant la fin de l'année, soit au début du mois de janvier pour apprécier concrètement comment on a pu arriver à une telle décision, qui gène le maire non seulement dans l'exercice de ses fonctions, mais aussi pour le développement qu'il entend donner à sa commune. Il existe une commmision ad hoc . Nous avons rencontré l'architecte des bâtiments de France. Les protagonistes sont aujourd'hui d'accord pour une solution qui comprendrait une route passant au bord de l'eau, assortie de quelques aménagements. Nous verrons si c'est ou non possible. En tout cas, sachez que je suis ce problème avec une extrême attention.
J'en viens à la coopération régionale.
Contrairement à ce que vous avez dit, il y a eu des réalisations concrètes. Nous avons décidé cinquante actions à l'occasion de la conférence de Basse-Terre.
La gestion du fonds des Caraïbes est conduite par le préfet de la Guadeloupe. Elle se fait en concertation, par la constitution de dossiers, avec les chefs de mission de coopération - celui de Saint-Domingue en 1997 - et le délégué régional au commerce extérieur en sus du processus de coopération rassemblant élus, diplomates et préfets.
Les accords de coopération qui sont en cours de négociation avec les Etats-Unis pour faciliter les interventions en mer dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue sont l'un des exemples concrets de ce qui peut être fait en la matière.
Nous sommes ouverts à toutes les propositions possibles et imaginables. Il est vrai que c'est une manière nouvelle de voir les choses. Je ne sais pas à quel rythme elles progresseront, mais c'est l'histoire qui avance un peu à son rythme. Certaines habitudes de la République sont même, en la matière, un peu bousculées. Il faut donc vouloir le faire pour essayer d'avancer un peu plus vite.
Je reviens sur votre dernier terme. Ce qui est important dans tous ces cas de blocage, c'est d'avoir un peu d'imagination - je ne doute pas que les élus d'outre-mer en aient beaucoup.
Monsieur Henry, vous avez souligné tous les efforts faits. Vous avez notamment relevé l'importante réunion du comité des investissements outre-mer pour Mayotte qui a eu lieu. Je compte faire la même chose pour chaque département, chaque territoire, parce que c'est le meilleur moyen d'avancer.
J'ai bien noté le problème de l'allongement de la piste aéroportuaire et celui du deuxième quai du port de Longoni.
En ce qui concerne les statuts, je dirai qu'il faut une certaine progressivité dans la réflexion et dans la démarche.
S'agissant de l'immigration clandestine, qui ne se pose pas uniquement à Mayotte, vous savez qu'on s'emploie à résoudre le problème de deux façons : d'abord, par un dialogue constructif avec les autorités comoriennes ; ensuite, bien sûr, par l'utilisation d'équipements supplémentaires, notamment de radars destinés à surveiller plus efficacement les rivages de l'île.
En ce qui concerne les problèmes d'éducation, la commission de coordination des investissements outre-mer réunie le 10 octobre dernier a consacré ses travaux à Mayotte, ce qui a permis de débloquer un certain nombre de dossiers importants.
Je pense notamment aux délégations qui ont été opérées par le ministère de l'éducation nationale au titre des constructions scolaires et qui s'élèvent à 183 millions de francs. Le taux de délégation est de 63,6 % pour ce qui est du contrat de plan et de 36,4 % pour ce qui est de la convention. Globalement, les engagements de l'Etat ont été respectés.
Par ailleurs, la rentrée de 1997 verra la création de cent postes d'enseignant du secondaire à Mayotte.
Monsieur Reux, je vous remercie d'avoir souligné tout ce qui a été réalisé depuis quelque temps à Saint-Pierre-et-Miquelon. Je voudrais dissiper vos doutes et vous rendre plus optimiste en ce qui concerne l' Avel Mad : certes, il a fonctionné peu de temps cette année, mais je pense que, l'année prochaine, il sera définitivement opérationnel.
Par ailleurs, deux projets importants bénéficieront désormais de défiscalisation à Saint-Pierre-et-Miquelon.
J'espère que, tous ensemble, nous pourrons régler cet important problème des travaux qui sont indispensables en matière d'assainissement et d'adduction d'eau à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il serait dommage, en effet, qu'à la suite de l'achèvement des travaux de la piste, nous ne disposions pas du relais nécessaire pour protéger l'emploi.
Monsieur Larifla, je vous remercie de votre relative modération et j'ai retenu que vous demandiez surtout à être rassuré. Je vais donc m'efforcer de vous rassurer.
A quatre ans de l'an 2000, nous entendons bien conduire le développement économique. Bien sûr, les crédits inscrits à ce projet de budget, qui représentent environ 5 milliards de francs, ne sont pas à la hauteur d'un tel enjeu, mais, ce qu'il faut prendre en compte, ce sont les 42 milliards de francs que l'Etat consacre globalement à l'outre-mer ; là, on ne peut plus dire que nous ne sommes pas à la hauteur de l'enjeu.
S'agissant de l'approvisionnement en eau de l'usine bagasse-charbon, je sais que vous avez écrit à l'entreprise maître d'oeuvre pour envisager un approvisionnement à partir des eaux d'irrigation. Ce problème me paraît de toute façon relever de la compétence du conseil général. Connaissant votre force de conviction et votre opiniâtreté, monsieur Larifla, je suis sûr que vous saurez faire aboutir ce dossier. En tout cas, je ne pense pas qu'on puisse expliquer aujourd'hui aux Guadeloupéens qu'on ferme l'usine bagasse-charbon.
Quant à l'aide aux agriculteurs en difficulté, je le rappelle, elle ne s'applique qu'à ceux qui sont endettés vis-à-vis des banques. Ce n'est pas le cas des petits planteurs. Bien sûr, cela ne nous empêche pas d'essayer de trouver des solutions pour aider ces derniers.
Les moyens mis à la disposition de l'ANT sont globalement reconduits, à 1 million de francs près, mais la restructuration de l'ANT lui a certainement donné un plus grand dynamisme.
Monsieur Lagourgue, je crois avoir déjà répondu à un certain nombre des questions que vous avez posées.
Il est vrai que le prix du carburant est plus cher à la Réunion, ainsi qu'à Mayotte, d'ailleurs. Compte tenu des récentes augmentations, le Gouvernement a déjà décidé l'envoi d'une mission du ministère de l'industrie pour examiner ce problème sur place.
S'agissant des tarifs téléphoniques, ils n'ont pas cessé de baisser. En 1996, cette baisse atteint 25 % à 30 %. Ces tarifs demeurent néanmoins un peu élevés. Cela dit, mon collègue François Fillon, qui est en charge des télécommunications, m'a assuré que cette tendance à la baisse allait se poursuivre. Avec l'ensemble de nos compatriotes réunionnais, vous aurez ainsi satisfaction.
En ce qui concerne les entreprises franches, vous avez eu raison de le dire, l'approche qui est adoptée est totalement différente de celle qui avait été arrêtée lors de la création du conseil des zones franches douanières, lesquelles, comme vous le savez, ont été un échec.
Il s'agit, dans le dispositif qui sera proposé, de viser l'ensemble des entreprises répondant à certaines caractéristiques, quelle que soit leur implantation géographique dans le département d'outre-mer qui sera érigé en zone prioritaire ultrapériphérique. Je pense que nous arriverons ainsi, sans le dire, à rejoindre cette notion d'entreprise franche, en tout cas à nous en approcher.
S'agissant de la pêche dans les terres Australes et Antarctiques françaises, les armements français, et en particulier réunionnais, doivent bien sûr conserver toutes leurs possibilités. Il n'est nullement envisagé de revenir sur leurs droits de pêche dans cette zone, cela doit ête parfaitement clair. La pêche étrangère restera limitée en fonction de l'évaluation de la ressource par les scientifiques. Il faut rappeller que les droits de pêche qui sont accordés sont assortis d'une taxe dont le produit contribue à alimenter le budget des TAAF et qu'ils font l'objet d'un contrôle rigoureux, impliquant la présence d'observateurs sur tous les bateaux, y compris, bien sûr, les bateaux de pêche étrangers.
Je ne voudrais pas conclure sans dire quelques mots de la Nouvelle-Calédonie, afin de rassurer la représentation nationale. Sachant que j'ai déjà parlé plus longtemps qu'il n'était prévu, je vais m'efforcer d'être aussi concis que possible.
Le projet d'usine du Nord, auquel le Premier ministre est très attaché et à la bonne fin duquel nous avons consacré beaucoup d'énergie, nous a occupés assez longtemps : nous avons été en effet conduits à mener des négociations qui étaient sinon secrètes, du moins discrètes.
Nous avons ainsi tenu, avec l'appui du ministre de l'industrie, des réunions au ministère de l'outre-mer rassemblant des représentants de la société Le Nickel, la SLN-ERAMET, et ceux de la SMSP, la société minière du Sud-Pacifique, de manière à trouver une solution. C'est la SMSP qui a proposé à la SLN-ERAMET d'échanger le gisement de Poum contre celui de Koniambo. La SLN-ERAMET ayant donné son accord, nous avons fait savoir à la SMSP et aux responsables politiques du FLNKS, le Front de libération nationale kanak et socialiste, que cette option était viable. Ces derniers nous ont alors demandé un certain nombre de précisions supplémentaires ; ils ont parlé de « conditions », mais je n'emploierai pas ce mot. Nous y travaillons en se moment et je pense que, très prochainement, nous serons en mesure de leur apporter une réponse circonstanciée qui nous permettra de débloquer définitivement ce dossier.
Globalement, c'est l'ensemble du dossier calédonien qui doit avancer en toute sérénité, un peu à l'abri d'un certain traitement médiatique. Je n'adresse là aucune critique à nos amis journalistes ; je veux simplement dire que ces affaires sont extrêment complexes et difficiles, qu'elles impliquent de nombreuses parties prenantes et qu'il vaut mieux annoncer des bonnes nouvelles plutôt que de laisser se propager des rumeurs ou des bribes d'information qui apparaîtraient aux uns et aux autres comme de mauvaises nouvelles.
Dès lors que le problème du nickel sera en voie de résolution, c'est-à-dire dès que des discussions techniques seront engagées entre les industriels, nous poursuivrons nos négociations politiques. Nous continuons d'ailleurs de dialoguer, dans des conditions qui me paraissent, à l'heure actuelle, tout a fait satisfaisantes.
Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le président, les précisions que je souhaitais apporter en complément de mon intervention de ce matin. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. Afin qu'il n'y ait pas la moindre ambiguïté, monsieur le ministre, je précise que le président de séance n'a ni le pouvoir ni la prétention de limiter le temps de parole des membres du Gouvernement. Cependant, je me trouve un peu dans la situation du chef de gare qui doit tout faire pour que le train arrive bien à zéro heure trente. (Sourires.) Pour cela, je dois me tenir au plus près des temps prévus pour l'examen de chaque budget.
J'espère, monsieur le ministre, que vous voudrez bien me pardonner d'avoir dû vous interrompre vers treize heures quinze, ce qui vous a contraint à reprendre vos réponses, très attendues, je le sais, au début de l'après-midi.
Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant l'outre-mer et figurant aux états B et C.
ÉTAT B