QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Critères d'affectation des policiers à Paris
513. - 27 novembre 1996. - M. Michel Charzat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les critères d'affectation des policiers dans les différents arrondissements de Paris. Apparemment, tous les secteurs de la capitale ne sont pas traités de manière équitable en matière d'effectifs de police. Il lui demande, en conséquence, des explications sur cette situation et sur les mesures qui seront prises pour y remédier.