DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les transferts
transfrontaliers de déchets en 1994 établi en application de l'article 23-4 de
la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à
la récupération des matériaux.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
6