QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Avenir de la Caisse nationale de retraite
des agents des collectivités territoriales
506.
- 14 novembre 1996. -
M. Edouard Le Jeune
attire l'attention de
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la
décentralisation
sur l'avenir de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités
territoriales (CNRACL). Selon le dernier rapport de la commission des comptes
de la sécurité sociale, le déficit de trésorerie de la CNRACL devrait atteindre
8 milliards de francs à la fin de 1997. Le gouvernement a décidé, dans le cadre
de la loi de finances pour 1997, d'affecter l'essentiel de l'excédent du régime
de l'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales
(4,5 milliards de francs), à la CNRACL. Mais, il s'agit d'une opération
ponctuelle qui ne pourra pas, par définition, être répétée les prochaines
années. Il lui demande donc ce qu'il entend faire afin d'assainir de manière
plus durable la situation financière de la CNRACL.