SÉANCE DU 31 OCTOBRE 1996

QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)

Problèmes posés par la commercialisation
des boissons de type « premix »

494. - 31 octobre 1996. - M. Franck Sérusclat souhaite interroger M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur la commercialisation des boissons de type « prémix » ; le phénomène lancé pendant l'été est manifestement poursuivi aujourd'hui. Non seulement les affichages muraux vantent les mérites de ces boissons mais on voit aussi tous les vendeurs de grandes surfaces arborer des tee-shirts publicitaires. L'avis qu'il avait sollicité du Conseil supérieur d'hygiène publique avait mis en évidence que si « la commercialisation de ces produits (était) poursuivie », des mesures s'imposeraient. Le maintien de cette commercialisation étant maintenant parfaitement établi, il souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre pour éviter que, par le biais de ces boissons, les plus jeunes ne soient attirés par des alcools forts.

Lutte contre le tabagisme

495. - 31 octobre 1996. - M. Franck Sérusclat souhaite interroger M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur la lutte contre le tabagisme. Il souhaiterait plus particulièrement attirer son attention sur le fait que le tabac à rouler est manifestement commercialisé à des prix trop bas, étant devenu beaucoup moins cher que les cigarettes. Le tabac à rouler est en revanche plus nocif, sa teneur en goudron étant supérieure. Il lui demande s'il envisage une augmentation plus substantielle de cette sorte de tabac afin que le prix, comme pour les cigarettes, soit un élément restreignant la consommation, notamment chez les plus jeunes. Il profite de cette question pour lui demander de veiller à une application plus stricte du décret prévoyant la protection des non-fumeurs et plus précisément en ce qui concerne les écoles et les hôpitaux.

Relance du secteur du bâtiment

496. - 31 octobre 1996. - M. Léon Fatous attire l'attention de M. le ministre délégué au logement sur les difficultés rencontrées par les professionnels du bâtiment. En effet, ceux-ci connaissent une situation dramatique, puisque 20 000 emplois ont été supprimés au premier semestre 1996. Même si la signature de plus de 130 000 prêts à taux zéro peut constituer un espoir, il n'en reste pas moins que les perspectives sont particulièrement négatives. Il lui demande quels sont ses projets pour relancer le bâtiment. Enfin, il souhaite connaître le nombre de PLA (prêts locatifs aidés) qui seront affectés à la région Nord - Pas-de-Calais, et plus particulièrement à son département.